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Ai-je le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le recours au contrat à durée déterminée est strictement réglementé par le Code du travail. Le CDD est réservé pour des besoins ponctuels, précis et temporaires :

  • remplacement d’un salarié absent ;
  • accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • emplois saisonniers ou d’usage, etc. (Code du travail, art. L. 1242–1).

Vous pouvez ainsi recourir au contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié en arrêt maladie, parti en congés payés ou en remplacement d’une salariée en congé maternité.

Un CDD ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié !

Non, vous ne pouvez donc pas signer un seul CDD afin de remplacer plusieurs salariés absents.

Si vous concluez un seul CDD pour remplacer simultanément ou successivement plusieurs salariés, ce contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée.

Dans une telle situation, vous devez signer un contrat par salarié remplacé.

Pensez également à indiquer dans le contrat de travail, le motif précis du recours au CDD. Si vous avez besoin d’un modèle de contrat, les Éditions Tissot vous conseillent la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel » dont est extrait le modèle proposé en téléchargement.



Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n° 11–12243 (un contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés)

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