Droit du travail & RH

Ai-je le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?

Publié le par dans Contrat de travail.

CDD : cas de recours

Le recours au contrat à durée déterminée est strictement réglementé par le Code du travail. Le CDD est réservé pour des besoins ponctuels, précis et temporaires :

  • remplacement d’un salarié absent ;
  • accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • emplois saisonniers ou d’usage, etc. (Code du travail, art. L. 1242-1).

Vous pouvez ainsi recourir au contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié en arrêt maladie, parti en congés payés ou en remplacement d’une salariée en congé maternité.

CDD : un contrat pour remplacer un seul salarié

Un CDD ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié ! C’est le principe.

Il faut toutefois savoir qu’à titre expérimental, la loi avenir professionnel, avait prévu qu’un seul contrat à durée déterminée pouvait être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans des secteurs définis par décret.

A l’origine, cette expérimentation devait avoir lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Mais le décret tardant à être publié, l’expérimentation n’a pu commencer qu’en décembre 2019. En raison de la réduction de la durée de cette expérience, deux projets de loi avaient prévu une prolongation du dispositif mais sans succès. Pour plus de précision, sur le sujet, vous pouvez consulter l’article : Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérimentation peut enfin commencer.

Non, vous ne pouvez donc pas signer un seul CDD afin de remplacer plusieurs salariés absents.

Si vous concluez un seul CDD pour remplacer simultanément ou successivement plusieurs salariés, ce contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée.

Dans une telle situation, vous devez signer un contrat par salarié remplacé.

Pensez également à indiquer dans le contrat de travail, le motif précis du recours au CDD. Si vous avez besoin d’un modèle de contrat, les Éditions Tissot vous conseillent la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ACTIV’ » dont est extrait le modèle proposé en téléchargement.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent