Droit du travail & RH

Ai-je le droit de renvoyer un salarié que je soupçonne d’avoir la grippe A à son domicile ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Ai-je le droit de renvoyer un salarié que je soupçonne d’avoir la grippe A à son domicile ?En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés.

Pour les protéger de la grippe A (H1N1), vous avez pris diverses mesures :
  • mise en place des moyens nécessaires pour respecter les règles d’hygiène : savon, solution hydro alcoolique, masques, etc. ;
  • information et formation des salariés sur les mesures à mettre en place pour éviter la propagation de la grippe A.

Si une personne présente les symptômes de la grippe A (H1N1), vos salariés connaissent les consignes à mettre en place :
  • vous informer (ou la personne désignée à cet effet) ;
  • isoler le salarié pour protéger les autres travailleurs ;
  • lui faire mettre un masque ;
  • et lui demander de regagner son domicile et d’appeler son médecin traitant afin qu’il lui prescrive un traitement.

Oui, vous avez le droit de demander à un salarié qui présente les symptômes de la grippe A (H1/N1) de regagner son domicile. Mais vous devez le rémunérer. En effet, dans une telle situation, vous ne pouvez pas lui imposer de prendre des congés payés ou un jour RTT. C’est à vous de prendre « en charge » cette journée.

En bref, vous pouvez imposer à un salarié de rester chez lui si vous lui octroyez un congé exceptionnel rémunéré.

Si, suite à sa visite chez son médecin traitant, il est en arrêt maladie, il est pris en charge par l’assurance maladie (indemnités journalières) et vous-même si vous versez une indemnité complémentaire. Dans le cas contraire, il revient travailler.

Pour vous aider à faire face à la pandémie de grippe A (H1N1), les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial « Grippe A en entreprise  », qui regroupe les recommandations faites aux employeurs pour prévenir le risque de contagion et faire face à un fort taux d’absentéisme dans l’entreprise.



  
Article publié le 22 octobre 2009
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