Droit du travail & RH

Ai-je le droit de reporter la date d’échéance du préavis en cas d’arrêt maladie du salarié concerné ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Préavis : définition

Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie.

Le préavis permet à celui qui subit la rupture du contrat de travail de disposer d’un délai pour prendre ses dispositions : remplacement du salarié démissionnaire, recherche d’un nouvel emploi pour le salarié licencié, etc.

Pendant toute la durée du préavis, l’employeur doit maintenir les mêmes conditions de travail que celles fixées lors de la signature du contrat.

Le salarié doit également effectuer son travail normalement. À défaut, il peut commettre une faute grave qui justifiera la rupture immédiate de son préavis.


Préavis : un délai qui ne peut pas être suspendu… sauf exceptions

Non, le préavis ne peut pas être prolongé, ni interrompu dans son déroulement. Le délai de préavis de démission ou de licenciement est un délai préfix. Un arrêt de travail au cours de cette période n’a pas d’effet sur le préavis.

Toutefois, il existe des exceptions : lorsque le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans ces cas, le préavis est suspendu pendant toute la durée de l’arrêt maladie.

Pour aborder de manière simple et efficace la question du préavis, nous vous proposons un schéma synthétique. Vous y trouverez un récapitulatif des différentes modalités d’application et de dispense du préavis. Ce schéma est extrait de l’ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».


Préavis : Schéma récapitulatif 
(pdf | 1 p. | 56 Ko)

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