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Ai-je le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Discipline : sanctionner les agissements fautifs

En vertu de votre pouvoir disciplinaire, vous êtes en droit de sanctionner les agissements fautifs d’un salarié.

Le règlement intérieur, dans les entreprises de 20 salariés et plus, fixe la nature et l’échelle des sanctions à la disposition de l’employeur.

Notez-le
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il pourra s’agir d’une note de service sur la discipline qui est soumise aux mêmes contrôles que le règlement intérieur (consultation CSE, communication à l’inspecteur du travail, etc.).

Plusieurs formalités doivent être respectées avant l’application du règlement intérieur. A défaut, ce dernier ne sera pas opposable aux salariés.

Attention
Une même faute ne peut pas faire l’objet de deux sanctions successives, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même faute en l’absence de nouveaux faits. Par contre, si le même comportement fautif se poursuit, le salarié peut être sanctionné même si une première sanction pour des faits de même nature a eu lieu.

Discipline : le rappel à l’ordre

Adresser un courrier à un salarié lui demandant de se ressaisir et lui présenter des propositions à cette fin ne constitue pas une sanction disciplinaire. On est dans le cadre d’un rappel à l’ordre.

C’est-à-dire qu’une sanction pourra être prise pour les faits qui sont à l’origine de la lettre de rappel à l’ordre.

La simple lettre de mise au point ou de rappel à l’ordre doit être distinguée de l’avertissement qui est une sanction. En effet, l’avertissement se situe en bas de l’échelle des sanctions disciplinaires. C’est une sanction qui n’a, en principe, aucune incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l’entreprise. En sanctionnant par le biais d’un avertissement, l’employeur accorde au salarié une chance de se reprendre et de modifier son comportement.

Oui, vous pouvez sanctionner, voire licencier un salarié suite à une lettre de rappel à l’ordre.

Conseil
La frontière entre l’avertissement et le rappel à l’ordre est mince mais lourde de conséquence en pratique. Faites attention à la formulation de vos courriers. Lorsque vous souhaitez rappeler à l’ordre un salarié, précisez les conséquences si son comportement ne change pas…qu’une sanction disciplinaire sera prise.

Pour plus de précisions sur la procédure disciplinaire, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée ».