Droit du travail & RH

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les employeurs ont une obligation générale de sécurité à l’égard de leurs salariés. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs.

Ces mesures comprennent notamment :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (Code du travail, art. L. 4121–1).

Mais vous n’êtes pas le seul à avoir des obligations en la matière : chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Oui, vous pouvez sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité. Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.

Mais pour exiger que vos salariés respectent leurs obligations, vous devez les informer sur les règles en vigueur dans l’entreprise (affichage des consignes de sécurité, règlement intérieur, etc.) et les former à la sécurité.

Un défaut de formation ou d’information du salarié contribuerait à diminuer sa responsabilité en cas de manquement. A contrario, si vous mettez tout en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d’être sanctionnée.

   
L’obligation de sécurité du salarié s’apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu’il occupe et ses compétences. Un responsable de service aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu’un ouvrier.

Employeurs et salariés sont des auteurs de la santé et de sécurité au travail. En effet, tous les salariés ont une obligation générale de sécurité, même s’ils n’ont pas reçu de délégation de pouvoirs. Ils doivent veiller à leur sécurité, ainsi qu’à celle des personnes avec qui ils travaillent comme le précise la documentation « Réglementation en santé sécurité au travail ».

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