Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se présenter à la visite médicale de reprise ?

Visite de reprise : une organisation obligatoire pour l’employeur

Le salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise de travail :

• après son congé maternité ;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• après une absence d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail ;
• après une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
• en cas d’absences répétées pour raisons de santé (Code du travail, art. R. 4624–21).

L’objectif de cette visite de reprise est de permettre au médecin du travail :

• d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son emploi ;
• de voir si des adaptations concernant ses conditions de travail sont nécessaires ;
• d’envisager une réadaptation du salarié, etc.

Cet examen est organisé par l’employeur lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.

Lettre de convocation à la visite de reprise (rtf | 3 p. | 58 Ko)

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Attention, dès lors que le salarié remplit les conditions pour une visite de reprise, prenez rendez-vous ! Le non-respect de vos obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice. Il peut en demander la réparation, ce qui veut dire versement de dommages et intérêts.

Visite de reprise : une obligation pour le salarié

Le salarié qui ne se rend pas à la visite de reprise, commet également une faute.

Oui, vous pouvez sanctionner un salarié qui refuse de se présenter à la visite médicale de reprise.

Si après plusieurs relances, le salarié ne se présente toujours pas à sa visite de reprise, ce dernier commet une faute pouvant justifier un licenciement, voire pour faute grave.

Afin de prouver que vous avez respecté votre obligation, adressez une mise en demeure au salarié de se présenter à cette visite de reprise par lettre recommandé avec accusé de réception.