Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le manager et ses collaborateurs. L’entretien a notamment pour but :

  • de mieux connaître ses collaborateurs, leurs points forts et leurs points à améliorer ;
  • de mieux comprendre leur mode de fonctionnement et leurs aspirations ;
  • de reconnaître et valider leurs compétences et donc de les stimuler, etc.

Afin d’évaluer les aptitudes professionnelles de ses salariés, l’employeur peut mettre en place des entretiens d’évaluation.

Pour préparer ces entretiens d’évaluation dans les meilleures conditions, les Editions Tissot vous proposent un dossier de synthèse sur les entretiens-clés du manager.

Les entretiens-clés du manager 
(pdf | 15 p. | 161 Ko)

L’employeur tient de son pouvoir de direction le droit d’évaluer le travail de ses salariés.

Mais attention, avant d’évaluer l’aptitude professionnelle de vos salariés, vous devez les informer des techniques et des méthodes que vous allez utiliser (Code du travail, art. L. 1222–3).

Les évaluations peuvent avoir une incidence sur le comportement des salariés, leur évolution de carrière et leur rémunération. Si elles sont de nature à engendrer une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail, le CHSCT doit être consulté avant leur mise en place.

Ensuite, le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à cette mise en œuvre des dispositifs d’évaluation dans l’entreprise, puisque ces techniques permettent un contrôle de l’activité des salariés (Code du travail, art. L. 2323–32).

Oui, dans de telles conditions, le salarié qui refuse l’entretien a un comportement fautif qui peut être sanctionné. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

   
La gravité de la faute doit être appréciée au cas par cas. En effet, un même comportement peut être considéré, selon les circonstances, et les antécédents du salarié, comme une faute simple ou une faute grave.

Mais attention, pour pouvoir sanctionner un salarié qui refuse de passer un entretien d’évaluation, vous devez avoir respecté la procédure de mise en place : information et consultation des représentants du personnel et information des salariés.

   

L’entretien d’évaluation n’ayant en rien un caractère disciplinaire, les salariés n’ont pas besoin d’être assistés d’un représentant du personnel.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.