Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui tient des propos à connotation raciste à l’égard d’un collègue sur son lieu de travail après son service ?

Le principe du respect de la vie privée implique que le salarié bénéficie d’une totale liberté dans sa vie personnelle.

En principe, vous ne pouvez pas sanctionner un salarié pour des faits strictement inhérents à sa vie privée. La jurisprudence rappelle constamment le principe selon lequel un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Ce principe connait des exceptions.

Certaines obligations du contrat de travail dépassent le strict cadre des horaires et du lieu de travail.

Oui, les faits qui se sont produits sur le lieu de travail (et même en dehors du temps de travail) peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire. Vous pouvez sanctionner un salarié si le fait incriminé :

• s’accompagne d’un manquement à la loyauté dans l’exécution du contrat de travail ;
• se rattache à la vie professionnelle, à la vie de l’entreprise.

Pour cela, il vous faudra impérativement établir que les faits que vous reprochez à votre salarié traduisent un non-respect de ses obligations professionnelles et que, même s’ils ont été commis dans le cadre de sa vie personnelle, ils se rattachent à sa vie professionnelle. Le fait fautif a occasionné un trouble au sein de l’entreprise.

La sanction peut aller d’un simple avertissement au licenciement du salarié, éventuellement pour faute grave. Votre décision dépendra à la fois de la gravité des faits reprochés, du niveau de responsabilité du collaborateur et enfin de la gravité du trouble entraîné et de ses conséquences sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Cour de cassation, chambre sociale, 16 octobre 2013, n° 12–19670 (tenir des propos racistes à l’égard d’un collègue sur le lieu de travail après son service peut se rattacher à la vie de l’entreprise et justifier une sanction)