Droit du travail & RH

Ai-je le droit de transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Mise à pied : définition

Il existe deux formes de mise à pied :

  • la mise à pied disciplinaire ;
  • la mise à pied conservatoire.

La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Le contrat de travail est suspendu pendant plusieurs jours. Le salarié ne vient pas travailler et il n’est pas rémunéré.

Dans une telle situation, la mise à pied doit comporter une date de début et de fin.

Notification de mise à pied disciplinaire

La mise à pied conservatoire permet une suspension immédiate du contrat de travail dans l’attente d’une sanction définitive dont la procédure nécessite un certain délai.

Attention
La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire.

Mise à pied conservatoire suivie d’une mise à pied disciplinaire

La mise à pied conservatoire peut aboutir :

  • à la prise d’une sanction légère suite aux explications convaincantes du salarié sur son comportement fautif (avertissement, etc.) ou même à aucune sanction ;
  • à une transformation en une mise à pied disciplinaire (pas forcément d’une durée équivalente) ;
  • à la prise d’une sanction plus lourde : mutation disciplinaire, rétrogradation, voire licenciement.

Oui, vous pouvez transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire.

Vous pouvez décider de prononcer une mise à pied disciplinaire comme sanction alors que le salarié était placé en mise à pied conservatoire et choisir d’imputer la durée de la mise à pied disciplinaire sur la période de mise à pied conservatoire.

Si la durée de mise à pied disciplinaire est plus courte que le temps pendant lequel le salarié a été mis à pied à titre conservatoire, vous devez lui payer les jours restants qui n’ont pas été travaillés.

Pour ne manquer aucune étape lors d’une procédure disciplinaire, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui regroupe des fiches pratiques documentaires alliées à des procédures interactives de l’outil Lumio qui vous permettent de réagir de manière adaptée à n'importe quelle situation RH.