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QUESTION, RÉPONSE

Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison d’une absence injustifiée ?

Publié le 14/04/2022 à 06:03 dans Congé, absence et maladie.

Temps de lecture : 2 min

Un salarié a eu une absence injustifiée. Il ne récupère pas ces heures perdues.

Effectuer une retenue sur salaire correspondant à cette absence injustifiée ne constitue pas une sanction pécuniaire.

Oui, dans une telle situation, vous pouvez effectuer une retenue sur son salaire. Mais attention, son montant doit correspondre à la durée de l’absence.

La retenue opérée sur le salaire en raison de l’absence injustifiée du salarié et à proportion de la durée de l’absence n’est pas une sanction disciplinaire.

Rappel

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le seul cas où vous pouvez engager la responsabilité pécuniaire du salarié est lorsqu’il commet une faute lourde. La faute lourde est la faute la plus importante dans l’échelle des agissements fautifs. Elle est caractérisée par l’intention de nuire. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : Responsabilité civile des salariés : elle ne peut être engagée qu’en cas d’intention de nuire.

Mais avant de saisir la rubrique de retenue sur salaire, vérifiez bien que le salarié n’a pas justifié son absence entre-temps. Il serait dommage que la retenue sur salaire devienne injustifiée.

Par sécurité, adressez-lui un courrier afin qu’il puisse avoir la possibilité de justifier cette absence. Pour cela, vous nous proposons de télécharger un modèle de courrier extrait de notre documentation « Gérer le personnel Activ’ ». Documentation qui vous propose également une procédure interactive Lumio « Gérer une absence injustifiée ».

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot