Ai-je le droit d’indexer les salaires sur l’inflation ?

Il vous appartient de définir la rémunération d’un salarié d’un commun accord avec ce dernier. A cette fin, vous bénéficiez d’une liberté de principe pour en fixer le montant ainsi que ses composantes.

Dès lors, face à la stabilisation du coût de la vie à un niveau élevé, êtes-vous autorisé à insérer dans le contrat de travail une clause stipulant que le salaire sera automatiquement revalorisé selon l’évolution du taux d’inflation ?

Non, il vous est formellement interdit d’insérer une clause de cette nature dans un contrat de travail (Code monétaire et financier, art L. 112-2).

En effet, la libre fixation du salaire supporte plusieurs limites au titre desquelles se retrouve l’interdiction des clauses d’indexation.

Celle-ci ne concerne pas exclusivement les clauses du contrat de travail, elle touche également :

• les clauses introduites dans un accord collectif ;

• les usages que vous pratiquez dans l’entreprise.

Par extension, vous ne pouvez pas indexer les salaires sur l’évolution du SMIC dans la mesure où sa revalorisation dépend directement de l’inflation.

Notez que malgré cette interdiction, l’inflation constitue un argument parfaitement mobilisable afin de revendiquer et/ou d’accorder une revalorisation salariale.

Pour en savoir davantage sur les règles relatives à la détermination du salaire, nous vous suggérons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV ».