Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?

Entretien préalable : définition

Avant d’envisager un licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable.

L’objectif de cet entretien préalable est de vous permettre de dialoguer avec le salarié :

• présenter les motifs qui vous conduisent à envisager son licenciement ;
• recueillir ses explications (Code du travail, art. L. 1232-3).

N’oubliez pas d’indiquer, dans la lettre de convocation, que le salarié peut être assisté :

• d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ;
• ou d’un conseiller inscrit sur une liste dressée par le préfet, si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel.

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable

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Pour d’autres modèles liés à la procédure de licenciement  (notification de licenciement), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Entretien préalable : assistance interne

Oui, en tant qu’employeur, vous pouvez être assisté, lors de cet entretien, par une personne de l’entreprise.

Mais attention, cette personne doit impérativement appartenir à l’entreprise. Vous ne pouvez pas choisir une personne venant de l’extérieure, par exemple :

• un salarié du groupe auquel appartient votre entreprise ;
• un actionnaire de l’entreprise ;
• un avocat ou un huissier de justice.

La présence d’un huissier de justice, même si elle a uniquement pour objet de dresser le procès-verbal de l’entretien préalable, est exclue.

Si vous faites appel à une personne extérieure, vous pouvez être condamné au paiement de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement (Code du travail, art. L. 1235-2).