Droit du travail & RH

Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation : un nouveau dispositif pour mars 2021
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Publié le par dans Embauche.

Comme prévu, un décret vient de nouveau de mettre en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation en mars 2021. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont toutefois légèrement différentes. L’aide unique à l’apprentissage a aussi été revalorisée et peut s’appliquer si les conditions de l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies.

Aide exceptionnelle à l’alternance : une condition supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti

Le nouveau décret met en place une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Il reprend les éléments clés de l’aide exceptionnelle précédemment mise en place (voir notre article « Contrat en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020 ») sauf pour les contrats d’apprentissage conclus par les entreprises de moins de 250 salariés.

En effet, pour en bénéficier, si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous devez désormais conclure un contrat d’apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Autrement dit, au moins un bac +2.

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