Aide à l’embauche : comment percevoir la prime de 3.000 euros pour un stagiaire ?

Les jeunes rencontrent de grandes difficultés pour intégrer le monde du travail. Pour faciliter leur insertion professionnelle, le Gouvernement met en place un programme d’aides et de primes à l’embauche, programme que nous avons développé dans notre article-conseil « Recrutement : aides financières pour l’emploi des jeunes » du 22 juin 2009.

Des précisions viennent d’être apportées concernant une de ces aides.

Prime de 3.000 euros pour l’embauche d’un stagiaire en CDI

L’embauche d’un stagiaire en contrat à durée indéterminée ouvre droit à une prime de 3.000 euros sous respect des 5 conditions suivantes :

• le recrutement doit intervenir entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 (dernière information du 28/11/2009 : prolongé au 30 juin 2010) ;
• le stagiaire embauché a moins de 26 ans à la date de signature du CDI ;
• son stage a débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009 (dernière information du 28/11/2009 : prolongé au 30 septembre 2009) ;
• le stagiaire a passé au moins 8 semaines en durée cumulée dans l’entreprise ;
• le contrat de travail porte sur une durée au moins égale à un mi-temps.

Déposer votre demande de prime en 2 étapes

C’est à l’employeur de demander le versement de cette prime.

Etape 1. Pour le versement de la première moitié de la prime, adressez votre demande à l’Agence de service et de paiement (ASP), dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• une copie de la ou des conventions de stage(s) effectués par le jeune ;
• une copie du contrat de travail ;
• un imprimé de demande de prime à l’embauche d’un jeune stagiaire (pdf, 4 pages)signé par vous deux ;
• votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Etape 2. La seconde moitié de la prime vous est versée dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au moins 6 mois, et à condition que vous en fassiez la demande : ce n’est pas automatique.

Pour obtenir le solde de cette prime, transmettez à l’ASP :

• la copie du bulletin de salaire du jeune pour son 6^e mois de travail ;
• l’imprimé de demande de versement du solde. Cet imprimé prérempli vous aura préalablement été adressé par l’ASP.

La demande doit parvenir à l’ASP dans les 4 mois qui suivent la date marquant les 6 mois de maintien du contrat de travail.

L’ASP pourra vous demander de transmettre l’ensemble des bulletins de salaire du jeune, pour vérification.




(Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée)

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Pour plus de précisions sur les aides à l’embauche, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Article publié le 6 juillet 2009