Aide à l’embauche pour les TPE : comment faire votre demande ?

Si votre entreprise compte moins de 10 salariés, vous pouvez bénéficier d’une aide financière sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le SMIC.

Notez-le : l’effectifde l’entreprise est apprécié au 30 novembre 2008, en faisant la moyenne des effectifs mensuels sur les 11 premiers mois de l’année 2008. Pour les entreprises créées :

• entre le 1^er janvier et le 30 novembre 2008, l’effectif est calculé en faisant la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence ;
• entre le 1^er décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l’effectif est apprécié à la date de la création de l’entreprise.

L’aide est accordée, pour les embauches faites à compter du 4 décembre 2008, dans les cas suivants :

• embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 1 mois ;
• renouvellement d’un CDD pour une durée d’au moins 1 mois ;
• transformation d’un CDD en CDI.

Votre demande doit être adressée sur un imprimé spécial que nous mettons à votre disposition, cliquez ici pour le télécharger. Vous pouvez également le demander à Pôle emploi (institution issue de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC).

Une fois le formulaire rempli, adressez votre demande à l’adresse suivante :

Vous devez joindre :

• une copie du contrat de travail ou de l’avenant de(s) salarié(s) concerné(s) ;
• ainsi qu’un original de vos coordonnées bancaires (RIB/RICE).

(Décret n° 2008–1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises)

Pour connaître toutes les aides à l’emploi, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».


Article publié le 16 février 2009