Droit du travail & RH

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Aide à l’embauche pour les TPE : plus que quelques jours pour en bénéficier !

Publié le par dans Rémunération.

L’aide à l’embauche pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) ne sera pas prolongée. Si vous avez prévu d’embaucher un nouveau salarié, faites-le avant le 30 juin 2010. L’aide TPE est accordée pour les embauches en CDI ou en CDD de plus d’1 mois.

Le 1er juillet 2010, ce sera fini.

Pour bénéficier de l’aide dégressive à l’embauche dans les TPE, votre entreprise doit compter moins de 10 salariés.

L’embauche doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2010 avec un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.

Sachez que l’embauche d’un salarié embauché au SMIC au plus tard le 30 juin 2010 permet à la TPE d’être exonérée de charges patronales pendant 12 mois.

Pour plus de précisions sur le calcul de cette aide à l’embauche, consultez notre article : « Aide à l’embauche pour les TPE : elle est bien réelle ! ».

L’aide n’est due que si son montant mensuel est supérieur à 15 euros.

L’aide à l’embauche pour les TPE concerne les embauches :


Ces embauches doivent également ouvrir droit à la réduction « Fillon » (réduction générale de cotisations). Et pour une maîtrise de l’établissement du bulletin de paie, suivez la formation « Gérer la paie étape par étape ».

L’aide sera refusée si l’employeur a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant, ou si l’entreprise « réembauche » un salarié dont le contrat de travail a été rompu moins de 6 mois avant cette nouvelle embauche.

La demande doit être adressée sur un formulaire de demande d’aide à l’embauche / zéro charges TPE à :

Aide à l’embauche pour les TPE : plus que quelques jours pour en bénéficier ! (10/06/2010)Pôle emploi service
TSA 50102
92891 Nanterre cedex 9 

  
Cette aide est accordée si l’entreprise est à jour de ses déclarations et du paiement de ses cotisations sociales.

Pour connaître les différentes aides à l’embauche, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ». 

Isabelle Vénuat


(Décret n° 2009–1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008–1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises)

Article publié le 10 juin 2010 

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