Droit du travail & RH

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Aide à l’embauche pour les TPE : prolongation jusqu’au 30 juin 2010

Publié le par dans Rémunération.

La décision avait été annoncée par le Gouvernement début octobre, elle est aujourd’hui effective : l’aide dégressive accordée aux très petites entreprises (TPE) pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’1 mois est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Des modifications sont apportées quant au calcul de l’effectif de l’entreprise.

Aide à l’embauche pour les TPE : prolongation jusqu’au 30 juin 2010Avec plus de 500.000 embauches à son actif en moins d’un an, l’aide à l’embauche pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) est probablement la mesure la plus populaire du plan de relance.

Le Gouvernement a donc décidé d’en reporter l’échéance (initialement prévue au 31 décembre 2009) de 6 mois, c’est-à-dire au 30 juin 2010.

La détermination de l’effectif de l’entreprise est de ce fait modifiée.

Embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 Embauches réalisées entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010
Effectif à retenir = moyenne des effectifs mensuels entre le 1er janvier et le 30 novembre 2008 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009


Pour les entreprises créées :
  • en 2009, l’effectif est apprécié au 31 décembre 2009 en fonction de la moyenne des effectifs mensuels de chaque mois d’existence ;
  • entre le 1er janvier et le 30 juin 2010, l’effectif est apprécié à la date de la création.
Le formulaire de demande devrait faire l’objet d’une actualisation prochaine pour tenir compte de ces modifications. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
La formule de calcul, les contrats concernés et les formalités pour ouvrir droit à cette aide ne sont en revanche pas modifiés. Pour plus de précisions, consultez notre article « Aide à l’embauche pour les TPE : elle est bien réelle ! ».

A. Ninucci


(Décret n° 2009–1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008–1357 du 19 décembre 20008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises)


Pour tout savoir sur la rédaction des contrats de travail et les aides à l’embauche, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Article publié le 23 novembre 2009
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