Droit du travail & RH

Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage dans le Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vu les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 et afin de favoriser l’embauche des jeunes travailleurs, l’Etat a renforcé les aides en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage. Dans la continuité de ces aides et afin d’encourager l’apprentissage, Constructys, dans le cadre de son plan d’accompagnement à la relance « Soutenir et développer l’alternance », a mis en place une aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage.

Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage : conditions d’octroi de l’aide

L’aide pourra vous être octroyée, si vous avez conclu :

  • un contrat d’apprentissage débutant à partir du 1er juillet 2020 ;
  • dont le diplôme visé correspond à un CAP technique.

Est entendu par technique, le cœur de métier d’une branche tel que :

  • maçonnerie ;
  • charpente bois ;
  • électricité bâtiment ;
  • ou encore installation sanitaire – gaz.

Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage : modalités de versement

L’aide a principalement pour objectif de pallier aux dépenses de l’entreprise liées à la rémunération du maître d’apprentissage ainsi qu’à sa formation. Le versement de l’aide est réalisé en une seule fois, 6 mois après le début du contrat en entreprise.

L’aide est versée dans la limite de deux contrats par maître d’apprentissage.

Enfin, l’apprenti et le maître d’apprentissage devront toujours être salariés de l’entreprise, 6 mois après le début du contrat d’apprentissage. Ne peuvent donc être éligibles, les contrats rompus avant cette période.

Important
Sur son site Constructys communique désormais sur un montant d’aide de 500 € après avoir initialement annoncé une aide de 1000 euros.

Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage : procédure pour bénéficier

Pour prétendre à cette aide, un formulaire doit être complété et renvoyé à votre opérateur régional, accompagné du RIB de l’entreprise.

Demande de versement de l’aide à l’exercice de la fonction de maitre d’apprentissage

Le formulaire ne devra être envoyé qu’à l’issue des 6 mois suivant le début d’exécution du contrat d’apprentissage.

L’entreprise doit attester via ce formulaire, que le maître d’apprentissage possède les compétences nécessaires (Code du travail, art. R. 6223-22). A ce titre, le maître d’apprentissage doit :

  • être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
    OU
  • justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
Notez-le
Un accord du 13 juillet 2004 dans la branche du BTP prévoit notamment la formation des maîtres d’apprentissage dans le cadre de leur mission, ainsi qu’une validation de leurs compétences par le titre de maître d’apprentissage confirmé.

La formation du maître d’apprentissage est prise en charge par Constructys, dans la limite de 3 jours (21 heures). Pour 2021, la prise en charge pour les entreprises du bâtiment est la suivante :

 

Coût pédagogique*

Participation aux salaires

Entreprises de moins de 11 salariés

Plafonné à 15 € HT / heure

Plafonné à 13 € HT / heure

Entreprises de 11 à 49 salariés

Plafonné à 15 € HT / heure

Plafonné à 8 € HT / heure

Entreprises de 50 salariés et plus

Plafonné à 15 € HT / heure

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*Pour les entreprises de moins de 300 salariés, un plafond complémentaire de 15 € HT / heure peut être accordé si le coût pédagogique le justifie.