Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Aide à la mise en place de l’interdiction de fumer

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un site Internet a été mis en place, par le Gouvernement, pour vous informer sur cette nouvelle réglementation et pour vous aider à sa mise en place.

1er février 2007 : interdiction de fumer dans les lieux publics. Elle s’applique à tous les locaux affectés à l’ensemble du personnel : accueil, bureaux collectifs et individuels, ateliers, locaux de restauration, espaces de repos, lieux de passage.

Afin de préserver la liberté des fumeurs, des emplacements peuvent leur être réservés sous certaines conditions : espaces clos signalés comme étant réservés aux fumeurs, équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique respectant des normes précises.

Le site www.tabac.gouv.fr propose :
  • des documents d’information sur l’interdiction de fumer et ses aménagements (décret, circulaires) ;
  • des questions / réponses spécifiques au monde de l’entreprise, utiles pour la mise en place de la nouvelle réglementation ;
  • des actions de prévention (consultation du CHSCT, accompagnement au sevrage, etc.) ;
  • des panneaux de signalisation à télécharger (interdiction de fumer, emplacements réservés aux fumeurs) ;

A noter : les responsables d’établissements risquent une amende forfaitaire de 135 euros s’ils ne mettent pas en place la signalisation imposée.

Les employeurs sont également passibles de poursuites judiciaires s’ils favorisent sciemment la violation de l’interdiction de fumer : mise à disposition de cendriers dans les lieux où il est interdit de fumer, encouragements oraux à fumer, etc.
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.