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Aide à la sécurité : 3.000 euros pour un véhicule utilitaire léger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La Sécurité sociale vient de présenter une nouvelle aide financière destinée à prévenir les risques routiers, cause de nombreux accidents du travail, parfois mortels. Bien entendu, rien ne peut remplacer la vigilance du conducteur. Cependant, utiliser un véhicule neuf, bien équipé et bien aménagé doit permettre une réduction du risque.

C’est le pari de l’Assurance maladie, qui propose une aide financière de 3.000 euros pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule utilitaire léger (VUL) neuf, par une entreprise de moins de 50 salariés.

Aide à la sécurité : l’équipement minimum du véhicule

Cette aide fait suite à une enquête réalisée par les caisses régionales auprès des entreprises utilisatrices de VUL. Il en ressort que les véhicules contrôlés étaient majoritairement mal équipés, mal entretenus et dépourvus, pour la plupart, de dispositifs permettant d’évaluer la charge transportée.

Pour bénéficier de l’aide, il faut que le VUL soit un véhicule neuf comportant 6 éléments de sécurité, listés ci-dessous :

  • un dispositif d’antiblocage des roues du type ABS ou équivalent ;
  • un dispositif d’aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent ;
  • un contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent ;
  • des airbags passagers ;
  • une cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage, l’ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956 ;
  • un limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur.

De plus, si vous optez pour un « indicateur de charge », l’aide financière sera portée à 4.000 euros.

Une seule aide est accordée par entreprise.

Aide à la sécurité : en contrepartie, suivre une formation

Dans une logique contractuelle « donnant/donnant », l’aide n’est accordée que si le chef d’entreprise ou l’un de ses représentants s’engage à suivre la formation «  usage professionnel d’un VUL ».

L’objectif de cette formation est de sensibiliser l’employeur sur l’importance du risque routier et des solutions de prévention à adopter. Vous serez formé sur les points suivants :

  • organisation des conditions de déplacements professionnels ;
  • préparation des itinéraires ;
  • caractéristiques techniques des VUL ;
  • aménagements et équipements ;
  • vérifications de sécurité ;
  • caractéristiques des charges véhiculées ;
  • risques liés à la conduite et aux manœuvres d’un VUL.

Aide à la sécurité : les démarches à effectuer

Cette aide est temporaire. Les entreprises intéressées ont jusqu’au 31 mai 2012 pour réserver cette aide auprès de leur caisse régionale (CARSAT).

Pour bénéficier de l’aide, il faut adresser à votre CARSAT les documents suivants :

  • un courrier de demande sollicitant cette aide, mentionnant le choix éventuel de l’option « indicateur de charge » ;
  • un bon de commande (ou un contrat de location de longue durée) détaillé avec tous les équipements de sécurité requis ;
  • votre attestation d’inscription à la formation indiquant la date prévue de formation.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement le dossier d’inscription à retourner à la CARSAT.

Dans un délai d’un mois, la caisse vous confirme par courrier la prise en compte de votre réservation.

L’attribution de l’aide n’est définitive qu’à la réception de certains justificatifs, notamment un duplicata de la facture détaillée du véhicule, etc.

D’autres incitations financières sont proposées aux entreprises du BTP, notamment pour aider au financement de mesures de prévention. Pour les connaître et bénéficier de nos conseils pratiques, nous vous recommandons l’ouvrage « Aides financières du BTP » des Editions Tissot.

Florent Allard

Assurance maladie, dossier de presse du 28 avril 2011 (Aide à la sécurité : « coup de pouce pour un véhicule plus sûr »)

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