Droit du travail & RH

Aide exceptionnelle à l’apprentissage : nouvelle prolongation en vue !

Publié le par dans Embauche.

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne devrait pas disparaître comme prévu en fin d’année. Le premier ministre, Jean Castex, vient d’annoncer sa prolongation de 6 mois.

Aide exceptionnelle à l’apprentissage : un dispositif temporaire déjà prolongé plusieurs fois

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage a été mise en place dans le cadre du plan France relance « 1 jeune,1 solution » à partir du 1er juillet 2020. Son montant est de :

  • 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8000 euros pour un apprenti majeur.

Initialement elle devait prendre fin au 28 février 2021 mais elle a été prolongée à plusieurs reprises et court actuellement pour les contrats conclus jusqu’à la fin de l’année.

Bonne nouvelle, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 6 septembre que les aides de France Relance à l’apprentissage seront prolongées de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 30 juin 2022.

La publication d’un décret est toutefois nécessaire pour acter cette prolongation.

Notez-le
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation devrait elle aussi être prolongée de 6 mois.

Aide exceptionnelle à l’apprentissage : retour sur les conditions d’attribution

Vous pouvez bénéficier de cette aide quel que soit votre effectif. Mais un niveau de qualification minimum est requis pour les contrats conclus depuis mars dernier.

Si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous devez ainsi conclure un contrat d’apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (au moins au niveau 6 dans certains territoires) et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Autrement dit, au moins un bac +2 et au plus un master.

Si vous comptez 250 salariés et plus, vous êtes éligible à l’aide pour les contrats ne dépassant pas le niveau master. Il n’y a pas de niveau minimum requis. Pour les grandes entreprises, cette aide est également soumise à un quota d’alternants. Vous devez vous engager à embaucher :

  • au moins 5 % d’alternants ou de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise ou salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche ;
  • ou au moins 3 % d’alternants mais en justifiant d’une certaine progression.
Notez-le
Cette aide ne se cumule pas avec l’aide unique à l’apprentissage qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés et les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
L’aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. L’aide unique à l’apprentissage peut néanmoins être demandée lors de la 2e année du contrat.

Notez qu’il existe d’autres types d’aides à l’alternance : exonération de cotisations sociales, prise en charge possible des OPCO, etc.

Vous souhaitez embaucher une personne en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Laissez-vous guider par les procédures Lumio « conclure un contrat d’apprentissage » et « conclure un contrat de professionnalisation ».


Annonce du Premier ministre Jean Castex du 6 septembre 2021