Aide exceptionnelle à l’alternance : dernières semaines pour en profiter !

Après plusieurs prolongations, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation, mise en place dans le cadre du plan France relance « 1 jeune,1 solution, disparaitra au 1^er juillet 2022.

Il ne vous reste donc que quelques semaines pour profiter de cette aide en recrutant un alternant.

Cette aide s’élève au maximum à 5000 (pour un mineur) ou 8000 euros.

Rappelons que vous y êtes éligible dès lors que vous embauchez :

• soit un apprenti préparant :
  • au moins un bac +2 et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
  • au plus un niveau master si vous avez 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants ;
• soit un salarié en contrat de professionnalisation :
  • âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
  • qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent également respecter la règle du quota d’alternant.

Plus de détails sur cette aide avec notre article « Aides exceptionnelles à l’alternance : prolongation jusqu’au 30 juin 2022 ».

Si ce dispositif exceptionnel disparait, il reste cependant encore des aides à l’alternance.

En recrutant un apprenti, si votre effectif compte moins de 250 salariés et que le titre ou diplôme préparé est équivalant au plus au baccalauréat, vous pouvez ainsi notamment bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage.

Attention, le montant de cette aide était provisoirement aligné sur celui de l’aide exceptionnelle mais il va redescendre à partir du 1^er juillet 2022 pour s’élever à :

• 4125 euros la 1^re année d’apprentissage (alors qu’elle pouvait aller jusqu’à 8000 euros) ;
• 2000 euros la 2^e année ;
• 1200 euros la 3^e année (et le cas échéant la 4^e année).

Concernant les contrats de professionnalisation, une autre aide exceptionnelle continue de s’appliquer : celle pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi. Elle évolue au 1^er juillet 2022 puisqu’elle va pouvoir être versée sans condition d’âge. En effet, cette aide, qui peut atteindre 8000 euros, est réservée aux embauches de personnes d’au moins 30 ans entre le 1^er novembre 2021 et le 30 juin 2022. La condition d’âge sera en revanche supprimée du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 Plus de détails sur les conditions d’attribution de cette aide dans notre article « Contrat de professionnalisation : instauration d’une aide exceptionnelle à l’embauche »).

Il existe aussi certaines aides fixes pour l’embauche en contrat de professionnalisation notamment l’aide de Pôle emploi allant jusqu’à 2000 euros pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans ou d’au moins 26 ans.

Retrouvez plus de détails sur les différentes aides à l’emploi existantes dans notre documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV ».

Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 11