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Aide financière à l’acquisition de véhicules utilitaires légers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre de la prévention du risque routier, l’Assurance Maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide financière de 2.500 euros pour l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules utilitaires légers mieux équipés. Quand et comment en bénéficier ?

Aide financière : les « + sécurité » du véhicule utilitaire léger

Afin de pouvoir profiter de cette subvention, vous devez acheter ou engager une location longue durée d’un utilitaire neuf léger de la marque et du modèle de votre choix comprenant les six équipements de sécurité suivants :

  • le dispositif d’antiblocage des roues du type ABS ou équivalent ;
  • le dispositif d’aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent ;
  • le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent ;
  • les airbags passagers ;
  • la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage, l’ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956 ;
  • le limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur.
   
Les accidents de la route sont la 2e cause de mortalité des accidents du travail dans le BTP après les chutes (1.888 accidents dont 18 accidents mortels en 2011 dans le BTP).

Aide financière : les modalités pratiques

Si votre entreprise est basées en France métropolitaine et que votre effectif est inférieur à 50 salariés vous avez jusqu’au 15 octobre 2013 pour réserver cette aide auprès de la CRAMIF ou la CARSAT dont vous dépendez.
L’aide, qui peut aller jusqu’à 2.500 euros par véhicule, est subordonnée au respect de plusieurs conditions administratives dont les principales sont :

  • l’existence d’un document unique à jour et tenu à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter ;
  • l’adhésion à un service de Santé au Travail ;
  • l’information des institutions représentatives du personnel sur cette démarche si vous en avez ;
  • l’absence de contrat de prévention à votre profit au cours des deux dernières années ;
  • le versement des cotisations sociales à jour.

Nous vous proposons de télécharger le dossier de demande d’aide :

Ce n’est pas la première fois qu’une telle aide est proposée. En 2011, une aide de 3.000 euros avait en effet été instaurée (voir notre article « Aide à la sécurité : 3.000 euros pour un véhicule utilitaire léger »). Il existe de nombreuses autres aides financières pour les entreprises. Celles-ci vous sont détaillées dans la documentation des Editions Tissot « Aides financières pour les entreprises du BTP ».

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