Aide financière dans le BTP : découvrez TOP BTP

Publié le 08/02/2022 à 06:57 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 3 min

Santé des salariés BTPSécurité chantier BTP

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

L’Assurance maladie propose aux PME du BTP une toute nouvelle aide financière pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Conditions d’attribution de la subvention prévention « TOP BTP »
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Aide financière TOP BTP : qui y a droit ?

Cette aide est ouverte aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d'activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » (sauf exceptions) ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles.

La subvention « TOP BTP » a pour but de :

  • prévenir des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées ;
  • renforcer la prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions d’hygiène et l’organisation sur les chantiers ;
  • prévenir les risques de TMS liés aux vibrations ;
  • prévenir les risques d’ensevelissement ;
  • faire monter en compétence les professionnels.
Notez-le
Plusieurs équipements peuvent être financés que ce soit pour les risques de chutes de hauteur et de plain-pied (passerelles d’accès, plateformes de travail en hauteur, etc.), la prévention des TMS liés aux vibrations (outillage portatif anti-vibratile, radiocommande, etc.), ou encore le risque d’ensevelissement (blindage, garde-corps, etc). Le financement de certains échafaudages est aussi possible.

Il faut remplir plusieurs conditions pour bénéficier de cette aide notamment :

  • être à jour de ses cotisations AT-MP ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique depuis moins d’un an ;
  • avoir informé le CSE des investissements prévus.

Conditions d’attribution de la subvention prévention « TOP BTP »
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Aide financière TOP BTP : à combien s’élève-t-elle ?

Cette aide s’élève à :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) ;
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations ;
  • 25 % du montant HT des sommes engagées pour les échafaudages MDS.

La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1000 €.

Notez-le
Vous pouvez faire plusieurs demandes pour une même subvention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise. Sachant que vous pouvez bénéficier au maximum de 3 subventions prévention différentes de la part de l’Assurance maladie sur la période 2018-2022.

Aide financière TOP BTP : comment faire pour en bénéficier ?

Il est conseillé de réserver au plus vite cette aide via son compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr, la subvention globale étant limitée. Pour cela, vous devez transmettre à votre caisse d’Assurance maladie les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention.
Il s’agit notamment d’un formulaire de réservation/demande de subvention, d‘une copie du devis, etc.

Formulaire de réservation/demande de subvention « Top BTP ».
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Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (vous disposez de 6 mois pour les envoyer).


www.ameli.fr

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social

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