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Aide TPE jeunes apprentis : comment l’obtenir sans accès à Internet ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La demande d’aide financière en cas d’embauche d’un apprenti mineur doit se faire via le portail de l’alternance. Une solution vient d’être mise en place pour les employeurs n’ayant pas accès à Internet.

Aide TPE jeunes apprentis : quelques rappels…

L’aide  TPE jeunes apprentis est une aide forfaitaire de l’Etat réservée aux entreprises de moins de 11 salariés. Elle concerne les recrutements en contrat d’apprentissage effectués à compter du 1er juin 2015 d’un jeune âgé de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat d’apprentissage.

Cette aide peut atteindre au maximum 4.400 euros sur 12 mois.

Pour en bénéficier, vous devez présenter  une demande d’aide dans les 6 mois du début d’exécution du contrat et transmettre une attestation justifiant de l’exécution du contrat.

Vous devez utiliser pour cela un formulaire pré-rempli disponible sur le portail de l’alternance. Le portail de l’alternance transmet, à l’Agence de services et de paiement qui gère l’aide, les informations nécessaires aux versements.

Aide TPE jeunes apprentis : situation des employeurs sans internet

Si vous ne pouvez pas faire votre demande d’aide de façon dématérialisée, vous devez envoyer une demande d’aide signée à l’Agence des services et de paiement. Cette demande est accompagnée de la copie du contrat d’apprentissage et de la notification de l’enregistrement par la chambre consulaire.

Cette demande contient un certain nombre d’informations obligatoires :

  • sur l’employeur :
    • dénomination, raison sociale, adresse, téléphone, adresse électronique,
    • numéro de SIRET de l’établissement où s’exécute le contrat, type d’employeur, nomenclature d’activités et des produits française correspondant à l’activité principale, identifiant de la convention collective de branche appliquée par l’établissement,
    • moyenne des effectifs au titre de l’année précédant la conclusion du contrat d’apprentissage, tous établissements confondus ;
    • numéro d’enregistrement du contrat d’apprentissage.
  • sur l’apprenti : nom et prénom, adresse, date de naissance, département de naissance, téléphone et adresse électronique.

Pour connaitre tous les aides à l’apprentissage, téléchargez notre dossier de synthèse :

Et pour toutes vos questions liées au contrat d’apprentissage (signature du contrat, statut de l’apprenti, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Anne-Lise Castell

Arrêté du 7 août 2015 portant création d’une demande de prise en charge de l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, Jo du 29

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