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Aide TPE jeunes apprentis : des précisions utiles

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’administration vient de publier une instruction permettant d’en savoir plus sur l’aide TPE jeunes apprentis, notamment sur les conditions d’éligibilité à cette aide.

Aide TPE jeunes apprentis : champ d’application de l’aide

L’aide  TPE jeunes apprentis est une aide forfaitaire de l’Etat réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.

L’administration précise que l’effectif de l’entreprise s’apprécie au 31 décembre de l’année précédant la conclusion du contrat d’apprentissage.

Aide TPE jeunes apprentis : conditions d’éligibilité

Elle concerne les recrutements en contrat d’apprentissage effectués à compter du 1er juin 2015 d’un jeune âgé de moins de 18 ans.

L’âge du jeune s’apprécie à la date de conclusion du contrat d’apprentissage. S’il atteint 18 ans pendant la 1re année du contrat, l’aide reste ouverte pendant toute la 1re année.

   
Le niveau du diplôme préparé n’est pas un critère d’éligibilité à l’aide.

L’aide peut être versée pendant 12 mois maximum à compter de la date de début d’exécution du contrat indépendamment du cycle de formation du jeune. Ainsi, un contrat conclu entre un apprenti et un nouvel employeur pour une 2e année de cycle de formation ouvre droit à l’aide. En revanche, l’avenant de modification ou de prolongation d’un contrat initial non éligible à l’aide (par exemple car il a été conclu avant le 1er juin 2015), n’y ouvre pas droit, même si cet avenant est postérieur au 1er juin 2015.

L’aide TPE jeunes apprentis est cumulable avec la prime apprentissage, l’aide au recrutement d’un apprenti ou encore le crédit d’impôt apprentissage. Vous pouvez télécharger un tableau récapitulatif de ces différents dispositifs :

Aide TPE jeunes apprentis : modalités de gestion

Vous devez utiliser un formulaire pré-rempli disponible sur le portail de l’alternance dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage.
Dans le cas où les données recueillies pendant la procédure d’enregistrement ne sont pas disponibles ou ne correspondent pas aux termes du contrat d’apprentissage, vous devez adresser la demande à l’agence de services et de paiement (ASP) par voie postale.

L’administration précise que le délai de 6 mois s’apprécie :

  • au vu de la date de transmission portée sur le formulaire complété sur le portail de l’alternance ;
  • ou au vu de la date de transmission de la demande imprimée à partir du portail de l’alternance et envoyé par courrier postal à l’ASP.

Aide TPE jeunes apprentis : montant de l’aide

L’aide est d’un montant maximal de 4400 euros. Elle est versée pendant les 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage à raison de 1100 euros maximum par trimestre.
Alors que la date retenue pour déterminer l’éligibilité à l’aide est celle  de la conclusion du contrat, la date de versement est celle du 1er jour d’exécution du contrat.


 Un contrat conclu le 1er juin 2015 et qui commence à s’exécuter le 1er juillet 2015 ouvre doit à l’aide. Celle-ci sera versée du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Lorsque la période d’exécution du contrat d’apprentissage est inférieure à 12 mois, l’aide est attribuée dans la limite de la durée du contrat.

Notez également que lorsque l’exécution débute ou se termine  en cours de mois, l’aide est proratisée sur la base du nombre de jours d’exécution (nombre de jours restant dans le mois / 30 X 1 100 euros /3).

L’apprentissage dans le BTP connait de nombreuses spécificités notamment concernant la rémunération à verser. Pour faire le point sur les règles à appliquer, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Anne-Lise Castell

Instruction DGEFP n° 2016/75 du 29 février 2016 relative à l’aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis

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