Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Aides à l’embauche dans des zones défavorisées : les connaissez-vous ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Le secteur de la construction fait partie des principaux utilisateurs des aides à l’embauche ZFU et ZRU-ZRR. Savez-vous à quoi correspondent ces aides et comment en bénéficier ?

Il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’emploi dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales.

Trois d’entre eux sont spécialement utilisés dans le secteur de la construction : les zones franches urbaines (ZFU), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ainsi, selon une étude du ministère du Travail portant sur l’année 2011, le secteur de la construction est le 2e principal secteur d’embauche en ZFU (avec 22,5 % des embauches exonérées), le 3e secteur en ZRU et le 1er en ZRR (avec plus de 15 % des embauches exonérées en ZRU et ZRR).

En installant votre entreprise dans l’une de ces zones, vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, à condition d’accomplir certaines démarches.

   
Un nouveau classement des communes en ZRR a pris effet depuis le 1er juillet 2013.

Aides à l’embauche en zones défavorisées : quelles aides ?

Le dispositif des ZFU permet aux entreprises qui s’implantent dans l’une de ces zones d’ici le 31 décembre 2014 de bénéficier notamment, sous certaines conditions, d’une exonération sociale pour les salariés présents et les nouveaux embauchés (jusqu’à 50 salariés).

Cette exonération de cotisations et contributions patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès, allocations familiales, fonds national d’aide au logement et versement de transport) est totale pour les rémunérations inférieures  à 1,4 SMIC. Au-delà de ce seuil, elle est dégressive et s’annule à hauteur de 2 SMIC. Elle s’applique pleinement pendant 5 ans puis à un taux dégressif pendant 3 ou 9 ans supplémentaires selon l’effectif de l’entreprise.

La totalité des exonérations fiscales et sociales accordées ne peut pas dépasser 200.000 euros sur 3 ans.

L’embauche en ZRU ou ZRR ouvre droit à une exonération de cotisations sociales patronales (à l’exception de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle) et d’allocations familiales pendant une durée d’un an en cas d’embauche accroissant l’effectif (jusqu’à 50 salariés). Cette exonération est totale jusqu’à 1,5 SMIC puis dégressive pour s’annuler à 2,4 SMIC.

   
Aucune de ces exonérations ne peut être cumulée avec d’autres aides ou exonérations (sauf la déduction forfaitaire des cotisations patronales relatives aux heures supplémentaires).

Aides à l’embauche en zones défavorisées : comment en bénéficier ?

Lors d’une nouvelle embauche en ZFU, vous devez, outre la déclaration préalable à l’embauche, faire une déclaration d’embauche spécifique à l’URSSAF et à la DIRECCTE au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat de travail.

 Vous devez aussi envoyer chaque année, avant le 30 avril, une déclaration de mouvements de main d’œuvre à l’URSSAF et à la DIRECCTE concernant les mouvements s’étant produit au cours de l’année précédente.

Pour bénéficier de l’exonération liée aux ZRU et ZRR, vous devez effectuer une déclaration d’exonération dans les 30 jours qui suivent l’embauche (CERFA 10791*02) et adresser une demande par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remis en main propre contre décharge à l’URSSAF.

   
A titre expérimental, une nouvelle aide à l’embauche a été mise en place dans certaines zones sensibles. Réservée à l’embauche de jeunes, il s’agit d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5.000 euros. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article « Emplois francs : une nouvelle aide à l’embauche des jeunes ».

Vous recherchez des informations sur une aide à l’emploi (contrat unique d’insertion, emploi d’avenir, contrat de génération, etc.) ou tout autre type d’aide (aide à la formation, à l’aménagement du poste du travail, etc.) ? Les Editions Tissot vous proposent un panorama complet avec leur documentation « Aides financières pour les entreprises du BTP ».

Anne-Lise Castell

DARES Analyses, juillet 2013, n° 043 « Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 »

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.