Aides à l’embauche dans des zones défavorisées : les connaissez-vous ?

Il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’emploi dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales.

Trois d’entre eux sont spécialement utilisés dans le secteur de la construction : les zones franches urbaines (ZFU), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ainsi, selon une étude du ministère du Travail portant sur l’année 2011, le secteur de la construction est le 2e principal secteur d’embauche en ZFU (avec 22,5 % des embauches exonérées), le 3e secteur en ZRU et le 1er en ZRR (avec plus de 15 % des embauches exonérées en ZRU et ZRR).

En installant votre entreprise dans l’une de ces zones, vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, à condition d’accomplir certaines démarches.

Aides à l’embauche en zones défavorisées : quelles aides ?

Le dispositif des ZFU permet aux entreprises qui s’implantent dans l’une de ces zones d’ici le 31 décembre 2014 de bénéficier notamment, sous certaines conditions, d’une exonération sociale pour les salariés présents et les nouveaux embauchés (jusqu’à 50 salariés).

Cette exonération de cotisations et contributions patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès, allocations familiales, fonds national d’aide au logement et versement de transport) est totale pour les rémunérations inférieures à 1,4 SMIC. Au-delà de ce seuil, elle est dégressive et s’annule à hauteur de 2 SMIC. Elle s’applique pleinement pendant 5 ans puis à un taux dégressif pendant 3 ou 9 ans supplémentaires selon l’effectif de l’entreprise.

L’embauche en ZRU ou ZRR ouvre droit à une exonération de cotisations sociales patronales (à l’exception de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle) et d’allocations familiales pendant une durée d’un an en cas d’embauche accroissant l’effectif (jusqu’à 50 salariés). Cette exonération est totale jusqu’à 1,5 SMIC puis dégressive pour s’annuler à 2,4 SMIC.

Aides à l’embauche en zones défavorisées : comment en bénéficier ?

Lors d’une nouvelle embauche en ZFU, vous devez, outre la déclaration préalable à l’embauche, faire une déclaration d’embauche spécifique à l’URSSAF et à la DIRECCTE au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat de travail.

Déclaration d’embauche en ZFU d’un salarié ouvrant droit à l’exonération de cotisations sociales (pdf | 4 p. | 278 Ko)

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Vous devez aussi envoyer chaque année, avant le 30 avril, une déclaration de mouvements de main d’œuvre à l’URSSAF et à la DIRECCTE concernant les mouvements s’étant produit au cours de l’année précédente.

Pour bénéficier de l’exonération liée aux ZRU et ZRR, vous devez effectuer une déclaration d’exonération dans les 30 jours qui suivent l’embauche (CERFA 10791*02) et adresser une demande par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remis en main propre contre décharge à l’URSSAF.

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Anne-Lise Castell

DARES Analyses, juillet 2013, n° 043 « Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 »