Droit du travail & RH

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Aides à l’embauche : le couperet de 2008

Publié le par dans Rémunération.

La loi de finances pour 2008 a supprimé, à compter du 1er janvier, deux dispositifs d’aides financières à l’embauche destinés aux entreprises.

Le contrat jeune en entreprise. Ce dispositif, destiné à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes très peu qualifiés et à faciliter leur insertion professionnelle, est supprimé. Les employeurs qui ont conclu un tel contrat avant cette date continuent à bénéficier des aides de l’Etat jusqu’à son terme.

L’aide au remplacement des salariés en congé formation, maternité ou d’adoption. Ce dispositif, qui permettait aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d’une aide de l’Etat pour le remplacement d’un salarié en congé formation, maternité ou d’adoption est, lui aussi, supprimé.

Néanmoins, les départs intervenus avant cette date continuent à ouvrir droit aux aides. Pour rappel, la demande d’aide est à effectuer :
  • dans les 3 mois suivant l’arrivée du remplaçant pour le congé maternité ou d’adoption ;
  • dans le mois suivant l’arrivée du remplaçant pour le congé formation.


M. Sonnerat


(Loi n° 2007–1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. 127 et 130, JO du 27 décembre)
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