Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Aides à l’emploi de travailleurs handicapés : elles baissent à partir du 1er juillet

Publié le par dans Embauche.

L’AGEFIPH vient de décider de diminuer le montant de certaines aides accordées aux entreprises qui embauchent un travailleur handicapé, voire d’en supprimer. La plupart des évolutions prennent effet le 1er juillet prochain.

Ces décisions interviennent au moment où l’AGEFIPH diffuse son rapport d’activité pour l’année 2009, qui met en avant à la fois :
  • les réussites du plan de soutien mis en place pour soutenir l’emploi des personnes handicapées face à la crise ;
  • une baisse de ses ressources pour la 2e année consécutive, conjuguée à une augmentation de ses dépenses (+ 19 % en un an).


La liste complète des aides AGEFIPH concernées par ces ajustements est téléchargeable :
Aides à l’emploi de travailleurs handicapés : elles baissent à partir du 1er juillet
 

Sont notamment concernées, pour les embauches effectuées à compter du 1er juillet 2010 :

  • la prime contrat durable (3.000 euros, versée pour toute embauche en CDI faisant suite à un ou plusieurs CDD ou missions d’intérim ou à un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage). Cette prime est supprimée ;
  • la prime à l’insertion (subvention de 1.600 euros pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois). Les CDD compris entre 6 et 12 mois ne seront plus concernés. Suppression du cumul avec la prime initiative emploi ;
  • la prime initiative emploi (subvention maximum de 6.000 euros pour une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois avec une personne handicapée rencontrant des difficultés particulières) : le montant de l’aide est abaissé (le maximum passe à 3.000 euros) ;
  • les primes à l’apprentissage et à la professionnalisation : les montants versés à l’employeur sont diminués. Exemple : pour l’embauche d’un apprenti de moins de 30 ans, la prime passe de 2.550 euros à 1.700 euros par semestre ;
  • l’aide à l’aménagement du temps de travail : elle passe de 9.000 à 5.000 euros au 1er juillet, puis est supprimée à compter du 31 décembre 2010.
En 2009, les contributions versées par les entreprises ont rapporté 574 millions d’euros à l’AGEFIPH, alors que ses dépenses se sont élevées à 693 millions d’euros.

Au total, ce sont pas moins de 9 mesures qui sont concernées par ces ajustements.

Pour connaître la liste complète et le détail des ajustements, téléchargez le document synthétique fourni par l’AGEFIPH (pdf | 3 p. | 28 Ko).

Rappel : les entreprises qui n’ont réalisé aucune action positive en faveur de l’emploi de personnes handicapées entre 2006 et 2009 sont redevables d’une contribution AGEFIPH majorée, égale à 1.500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant.

Les entreprises de 20 à 49 salariés bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er juillet pour réaliser une action et le dépôt de leur déclaration d’emploi a été reporté au 31 juillet. Pour plus de précisions, consultez notre article « Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : au plus tard le 31 juillet 2010 pour certaines PME ».


Audrey Ninucci

Les entreprises de 20 salariés et plus ont des obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés. Pour en savoir plus, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée »et leurs formations en droit du travail.


Article publié le 14 juin 2010

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.