Droit du travail & RH

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Aides à l’emploi : deux grosses nouveautés

Publié le par dans Embauche.

Une nouvelle aide à l’embauche vient d’être créée. Elle est attribuée aux entreprises qui embauchent leur 1er salarié et peut atteindre 4.000 euros. Parallèlement, une aide lancée il y a deux ans à titre expérimental a été supprimée : celle accordée au titre des emplois francs.

Création de l’aide à l’embauche d’un premier salarié

Qui est concerné ?

L’aide à l’embauche du 1er salarié est l’une des mesures qui avait été annoncée par Manuel Valls le 9 juin dernier (voir notre article « Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME »).

Cette aide peut être accordée aux entreprises qui n’appartiennent pas à un groupe.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • embaucher un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;
  • n’avoir pas été lié, dans les 12 mois précédents l’embauche, à un salarié dont le contrat de travail s’est poursuivi après la période d’essai.
   
La première règle ne s’applique pas toutefois pour une embauche intervenue entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 qui a pris fin pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès.


Quel est le montant de l’aide ?

L’aide s’élève à 4.000 euros maximum, proratisés en cas de temps partiel.
Chaque période de 3 mois d’exécution du contrat de travail ouvre droit à 500 euros.

Cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

Quelles formalités ?

Vous devez faire une demande d’aide auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 6 mois après le début du contrat.

Puis, chaque trimestre, vous devrez établir une attestation justifiant de la présence du salarié. Elle doit être établie sous forme dématérialisée et fournie avant les 3 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Sinon, l’aide n’est pas versée.

Cette attestation précise les périodes d’absence du salarié pendant lesquelles la rémunération n’a pas été maintenue. L’aide n’est pas due pour ces périodes.

Arrêt de l’expérimentation « emplois francs »

Lancée à l’été 2013 à titre expérimental pour une durée de 3 ans, l’aide emplois francs s’adressait aux entreprises embauchant un jeune, en CDI et à temps complet, résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Sous certaines conditions, ces entreprises pouvaient ainsi bénéficier d’une aide de 5.000 euros.

Dans le dossier de presse relatif au projet de loi de finances pour 2015, l’arrêt anticipé de l’expérimentation « emplois francs », avait été annoncé en raison du manque de succès du dispositif.

Un décret vient d’acter cette suppression.

L’instauration de l’aide à la première embauche et l’arrêt des emplois francs ne sont pas les seules nouveautés de l’année concernant les aides à l’embauche. Beaucoup de changements ont eu lieu dernièrement tels que la création du contrat starter ou de l’aide zéro charge pour les apprentis mineurs. Pour faire le point sur l’actualité des aides à l’embauche, téléchargez notre dossier :

Pour toutes vos questions liées aux aides à l’emploi, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».



Décret n° 2015–806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié, Jo du 4

Décret n° 2015–811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013–549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs, Jo du 4

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