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Aides à l’emploi : le point sur les derniers changements

Publié le par dans Embauche.

Apprentissage, emploi d’avenir, contrat de génération, zones en difficultés : les principaux dispositifs d’aides à l’emploi ont connu de nombreux bouleversements en 2014. Certains ont même carrément été supprimés. Tour d’horizon des principaux changements.

Aides à l’emploi : les dispositifs assouplis

Le contrat de génération

Dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle et l’emploi, les conditions d’accès à l’aide accordée au titre du contrat de génération ont été allégées (voir notre article « Contrat de génération : une pénalité pour les PME ! ». Ainsi, les PME ayant conclu un contrat de génération peuvent désormais bénéficier directement de l’aide (qui peut atteindre jusqu’à 12.000 euros au total) sans attendre d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. Contrepartie de cet assouplissement : il devient obligatoire pour ces entreprises d’être couvertes par un accord collectif (de branche, de groupe ou d’entreprise) ou un plan d’action sur le contrat de génération sous peine de pénalité.

Pour les TPE aussi, une bonne nouvelle est à signaler concernant le dispositif de transmission d’entreprise via le contrat de génération. Pour bénéficier de l’aide associée à ce dispositif, il fallait jusqu’à présent que le chef d’entreprise soit âgé d’au moins 57 ans et qu’il embauche un jeune âgé en principe de moins de 26 ans en CDI. Depuis le 7 mars 2014, la limite d’âge est de moins de 30 ans.

L’emploi d’avenir

Autre dispositif assoupli : l’emploi d’avenir (voir notre article « Emploi d’avenir : les conditions d’accès assouplies »). Pour en bénéficier, il faut embaucher en contrat unique d’insertion un jeune âgé de 16 à 25 ans (sauf exception) qui soit sans emploi et :

  • soit sorti sans diplôme de sa formation initiale ;
  • soit peu qualifié et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois ;
  • soit résidant dans une zone prioritaire (ZRU, DOM, etc.) et ayant connu au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Depuis le 23 février 2014, ces durées exigées de 6 et 12 mois de recherche d’emploi peuvent être inférieures si cela est justifié par :

  • le parcours de formation du jeune ;
  • ses perspectives locales d’accès à l’emploi au vu de sa qualification ;
  • des difficultés sociales particulières.
   
Vous pouvez, par le biais de ce dispositif, bénéficier d’une aide de l’Etat égale à 35 % du taux horaire brut du SMIC.

Aides à l’emploi : les dispositifs ayant fait l’objet d’une refonte ou suppression

L’indemnité compensatrice forfaitaire en matière d’apprentissage

Avant le 1er janvier 2014, lorsque vous aviez recours à un contrat d’apprentissage, vous pouviez bénéficier d’une indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) fixée par votre région.

Depuis le 1er janvier 2014, cette aide est supprimée, y compris pour les contrats qui étaient déjà en cours (voir notre article « Loi de finances 2014 : refonte des aides financières en matière d’apprentissage »). 

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent toutefois bénéficier d’une nouvelle aide de la région dénommée « prime à l’apprentissage ». Cette aide ne peut, comme l’ancienne ICF, être inférieure à 1.000 euros par année de formation, son montant et ses modalités étant fixés par les régions.

A titre transitoire, les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2014 bénéficient toujours d’une aide de la région égale :

  • au montant de l’ancienne ICF pour la 1re année de formation ;
  • à 500 euros (1.000 euros si l’entreprise a moins de 11 salariés) pour la 2e année de formation ;
  • à 200 euros (1.000 euros si l’entreprise a moins de 11 salariés) pour la 3e année de formation.

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU)

Les entreprises situées en zones de redynamisation urbaine (ZRU) pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales  jusqu’à la 50e embauche de salariés. Son montant étant dégressif en fonction de la rémunération versée au salarié concerné.

Cette exonération est supprimée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Il n’est donc plus possible d’entrer dans ce dispositif depuis le 23 février 2014.

D’autres aides à l’emploi ont également connu des changements en 2014 (l’exonération accordée aux jeunes entreprises innovantes par exemple). Pour avoir un aperçu complet, téléchargez notre dossier de synthèse :

 Anne-Lise Castell

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