Aides à l’emploi : les dernières nouveautés

Prolongation de l’aide à l’emploi travailleur handicapé

Comme prévu, l'aide à l’embauche de travailleurs handicapés, qui devait initialement disparaître au 1er juillet 2021, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par décret.

Cette aide peut vous être accordée si vous recrutez un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le SMIC horaire.

L’aide accordée est de 4000 euros au maximum pour un même salarié.

Certaines conditions doivent être remplies pour y avoir droit. Vous ne devez notamment pas bénéficier d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné sur la période.

Démarrage de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Un décret est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la nouvelle forme de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », permettant l’entrée en vigueur du dispositif à partir du 1er juillet 2021 et pour 5 ans dans 60 territoires pour démarrer.

Ce dispositif a été créé par la loi relative à l’inclusion.

7 mesures issues de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

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Il s’agit d’aider financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire à embaucher en CDI des personnes volontaires privées durablement d'emploi depuis au moins 1 an malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliées depuis au moins 6 mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation.

Ces personnes sont embauchées pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.

Les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l’expérimentation ont notamment été précisées par le décret.

Ainsi le recrutement d’une personne dans le cadre de ce dispositif ouvre droit :

• à une contribution au développement de l’emploi qui prend en charge une fraction de la rémunération de chaque équivalent temps plein recruté. La prise en charge de l’Etat est comprise entre 53 % et 102 %, du montant brut horaire du SMIC et le montant total des dotations financières doit être inférieur au montant de la rémunération du salarié auquel la contribution se rapporte ;
• qui peut être complétée par une contribution temporaire au démarrage et au développement qui comprend une dotation d'amorçage et, le cas échéant, un complément temporaire d'équilibre. Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du SMIC.

Une convention est conclue entre les différents acteurs (entreprise, président du conseil départemental, comité local pour l’emploi, association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale) pour préciser notamment le montant de ces contributions et le nombre de personnes recrutées.

Point sur l’aide exceptionnelle pour les jeunes et alternants

L’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes (qui pouvait aller jusqu'à 4000 € sur 1 an pour un salarié à temps plein) a disparu définitivement au 1er juin 2021.

En revanche, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, qui peut atteindre 8000 euros, est mobilisable jusqu’à la fin de l’année.
Retrouvez plus de détails sur les conditions exigées pour en bénéficier dans notre article « Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : les conditions à remplir ».

Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés, Jo du 1er juillet
Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », Jo du 1er juillet