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Aides à l’emploi : 2 nouveaux décrets publiés !

Publié le 04/07/2022 à 09:10 dans Embauche.

Temps de lecture : 4 min

Comme prévu, l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. L’aide unique à l’apprentissage conserve également son montant dérogatoire. En revanche, l'autre aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation connaît des modifications non prévues.

Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation

En mai dernier, le ministre du Travail Olivier Dussopt annonçait la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage mise en place dans le cadre du plan France relance « 1 jeune,1 solution » qui devait prendre fin au 30 juin 2022 (voir notre article « Aides exceptionnelles à l’apprentissage : prolongation jusqu’à la fin de l’année ! »).

Un décret est venu acter cette prolongation qui concerne également l’aide exceptionnelle en contrat de professionnalisation.

Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez ainsi continuer de bénéficier d’une aide de 5000 euros (pour un mineur) ou 8000 euros si vous embauchez :

  • soit un apprenti préparant :
    • au moins un bac +2 et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
    • au plus un niveau master si vous avez 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants ;
  • soit un salarié en contrat de professionnalisation :
    • âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
    • qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent également respecter la règle du quota d’alternant.

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