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Aides à l’emploi : ce qu’il faut savoir en cette rentrée

Publié le 08/09/2022 à 16:55 dans Embauche.

Temps de lecture : 5 min

Pendant l’été, les aides exceptionnelles à l’alternance ont été prolongées et ont connu des modifications. A partir du 1er septembre, certaines aides de l’AGEFIPH sont revalorisées. A signaler aussi une hausse des aides aux entreprises adaptées.

Augmentation des aides AGEFIPH

Face à la montée de l’inflation, le Conseil d'administration de l'AGEFIPH a décidé d’une augmentation moyenne de 5 % sur certaines de ses aides financières à partir du 1er septembre 2022.

Cela concerne en premier lieu l’aide à la recherche et la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés qui augmente de 5 % pour passer de 2000 € à 2100 € (forfait).

Cette aide a pour objectif de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Elle permet de financer les frais occasionnés par l’étude de solutions (réunion, temps de concertation, etc.). Vous pouvez en bénéficier dès lors que le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.

Autre aide revalorisée : l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution qui augmente de 5 % pour passer de 3000 € à 3150 € (plafond). Son objectif est d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise. Elle permet de prendre en charge les frais liés à :

  • l’accompagnement du manager à la prise en compte du handicap ;
  • l’accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié) ;
  • un programme de sensibilisation ou de formation au handicap du collectif de travail.

L’aide peut être mobilisée en amont du recrutement et durant les 9 mois qui suivent la prise de poste (en CDI ou CDD d’au moins 6 mois).

Bon à savoir

D’autres aides de l'AGEFIPH prennent automatiquement en compte l'inflation car elles ne sont pas plafonnées. C’est le cas notamment de l’aide à l'adaptation des situations de travail qui permet de financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter un poste à un handicap (logiciels spécifiques, auxiliariat, tutorat, interprétariat, etc.).

Notez que les aides AGEFIPH à l’apprentissage et à la professionnalisation n’ont pas été revalorisées.

Prolongation jusqu’au 31 décembre des aides exceptionnelles à l’alternance

Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez continuer de bénéficier d’une aide de 5000 euros (pour un mineur) ou 8000 euros (issue du plan France relance « 1 jeune,1 solution ») si vous embauchez :

  • soit un apprenti préparant :
    • au moins un bac +2 et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
    • au plus un niveau master si vous avez 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants ;
  • soit un salarié en contrat de professionnalisation :
    • âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
    • qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent également respecter la règle du quota d’alternant.

L’aide unique à l’apprentissage, dont vous pouvez bénéficier si votre effectif compte moins de 250 salariés et que le titre ou diplôme préparé est équivalant au plus au baccalauréat, conserve un montant aligné sur celui de l’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022.

Notez le

L’aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. L’aide unique à l’apprentissage peut néanmoins être demandée lors de la 2e année du contrat.

Modification de l’aide exceptionnelle pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

Une autre aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation existe depuis novembre 2021. Cette aide, qui peut atteindre 8000 euros, devait être réservée aux embauches de personnes d’au moins 30 ans jusqu’au 30 juin 2022 puis s’appliquer sans condition d’âge du 1er juillet au 31 décembre 2022.

Compte-tenu de la prolongation de l’aide exceptionnelle du plan France relance « 1 jeune,1 solution » qui s’adresse aux salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, il n’y aura finalement pas de suppression de la condition d’âge.

Une autre modification a été apportée à cette aide puisqu’elle est désormais aussi ouverte aux salariés embauchés en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 à l'issue :

  • d'une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ;
  • ou d'une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.

Il faut toutefois remplir les autres conditions d’attribution de cette aide notamment être inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, ou l’avoir été pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou une activité d’une durée maximale de 78 heures mensuelles (voir notre article « Contrat de professionnalisation : instauration d’une aide exceptionnelle à l’embauche »).

Revalorisation des aides accordées aux entreprises adaptées

Un arrêté revalorise certaines aides accordées aux entreprises adaptées à partir du 1er août 2022 pour tenir compte de la hausse du SMIC.

Cela concerne :

  • les entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des CDD « Tremplin » dont le montant annuel passe à 11 604 euros ;
  • les entreprises adaptées de travail temporaire dont le montant annuel d’aide passe à 4933 euros ;
  • les entreprises adaptées hors expérimentation dont le montant annuel d'aide par poste de travail à temps plein passe à 16 986 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans, 17 206 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans, 17 648 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Communiqué de presse de l’AGEFIPH du 29 août 2022

Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin, Jo du 3 septembre

Arrêté du 5 août 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation, Jo du 3 septembre

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …