Aides exceptionnelles à l’alternance : prolongation jusqu’au 30 juin 2022
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Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
Comme l’avait annoncé le Premier ministre en septembre (voir notre article « Aide exceptionnelle à l’apprentissage : nouvelle prolongation en vue ! », l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, mise en place dans le cadre du plan France relance « 1 jeune,1 solution » a été prolongée jusqu’au 30 juin 2022.
Vous pourrez donc en bénéficier 6 mois de plus si vous embauchez un apprenti d’ici cette date.
Rappelons que vous êtes éligible à l’aide dès lors que vous embauchez un apprenti avec un niveau de qualification minimum.
Si vous comptez 250 salariés et plus, vous êtes éligible à l’aide pour les contrats ne dépassant pas le niveau master. Il n’y a pas de niveau minimum requis. Pour les grandes entreprises, cette aide est également soumise à un quota d’alternants. Vous devez vous engager à embaucher :
- au moins 5 % d’alternants ou de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise ou salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche ;
- ou au moins 3 % d’alternants mais en justifiant d’une certaine progression.
Quant au montant de l’aide, il est de :
- 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
- 8000 euros pour un apprenti majeur.
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation a elle aussi été prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Elle s’élève également à 5000 ou 8000 euros.
Pour en bénéficier vous devez embaucher un salarié :
- âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
- qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental.
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent également respecter la règle du quota d’alternant.
Notez qu’une autre aide a été instaurée dernièrement concernant les contrats de professionnalisation mais seulement pour certains demandeurs d’emploi (voir notre article « Contrat de professionnalisation : instauration d’une aide exceptionnelle à l’embauche »).
- bien déposer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’opérateur de compétences ;
- si vous comptez au moins 250 salariés transmettre une attestation sur l’honneur à l’ASP que vous respectez le quota d’alternants.
Vous souhaitez embaucher une personne en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Laissez-vous guider par les procédures Lumio « conclure un contrat d’apprentissage » et « conclure un contrat de professionnalisation ».
Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 11
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …
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