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Aides exceptionnelles à l’apprentissage : prolongation jusqu’à la fin de l’année !

Publié le 24/05/2022 à 15:01, modifié le 30/05/2022 à 09:02 dans Embauche.

Temps de lecture : 2 min

Le nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt, vient d’annoncer que les aides exceptionnelles à l’apprentissage ne disparaîtront pas comme prévu au 1er juillet 2022.

Aides exceptionnelles à l’apprentissage : de quoi parle-t-on ?

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation a été mise en place dans le cadre du plan France relance « 1 jeune,1 solution ».

Cette aide s’élève au maximum à 5000 (pour un mineur) ou 8000 euros.

Rappelons que vous y êtes éligible dès lors que vous embauchez :

  • soit un apprenti préparant :
    • au moins un bac +2 et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
    • au plus un niveau master si vous avez 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants ;
  • soit un salarié en contrat de professionnalisation :
    • âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
    • qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent également respecter la règle du quota d’alternant.

Cette aide doit normalement disparaître au 1er juillet 2022 sauf que…

Aides exceptionnelles à l’apprentissage : une prolongation annoncée

Olivier Dussopt a annoncé mardi 24 mai 2022 que le dispositif d’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera prolongé au moins jusqu’à la fin de l’année afin d’atteindre l’objectif du million de contrats d’apprentissage. Ensuite tout dépendra de la loi de finances pour 2023.

Le ministre du Travail n’a pas précisé si l’aide contrat de professionnalisation aussi sera concernée par cette prolongation. Sachant qu’il existe une autre aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation qui est étendue au 1er juillet 2022 (voir notre article « Contrat de professionnalisation : instauration d’une aide exceptionnelle à l’embauche ».

Un décret devra de toute façon venir confirmer cette annonce !


Interview de Olivier Dussopt, 24 mai 2022

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...