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Aides financières prévention dans le BTP : la nouvelle aide « Bâtir + »

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Une nouvelle aide financière simplifiée (AFS) vient d’être mise en place au profit des entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Les CARSAT prennent en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manutention manuelle. La procédure, le montant et la liste des équipements sont définis de manière précise.

Aide « Bâtir + » : les montants accordés

La CARSAT rembourse 40 % de l’investissement hors taxes de l’entreprise. Ce remboursement est néanmoins plafonné à 25 000 euros.

Il est possible d’obtenir une prise en charge supplémentaire de 10 % si un bungalow de chantier fait partie des équipements concernés par la demande d’aide.

Si l’entreprise bénéficie par ailleurs d’un autre financement public pour l’acquisition de ces équipements, le montant cumulé de ce financement et de l’aide « Bâtir + » ne doit pas dépasser 70 % du coût d’acquisition pour l’employeur.

Pour obtenir une aide, il est nécessaire d’en réserver le bénéfice auprès de la CARSAT à laquelle est rattachée l’entreprise. Un dossier de réservation doit être rempli et envoyé avant le 15 juillet 2017 en courrier recommandé. Si la demande est acceptée, l’entreprise doit renvoyer un bon de commande puis la facture pour bénéficier d’un remboursement par la CARSAT. Il est également possible de demander directement le bénéfice de l’aide sans réservation préalable, sous réserve que des fonds restent disponibles. Dans ce cas de figure, l’employeur doit adresser un formulaire de demande d’aide et le bon de commande de l’équipement avant le 15 novembre 2017.

Aide « Bâtir + » : les équipements concernés

L’aide « Bâtir + » est réservée à l’acquisition par l’entreprise d’un équipement ou de plusieurs équipements neufs figurant parmi une liste arrêtée par la CNAMTS.

Sont notamment concernés les bungalows de chantier d’au moins 4 personnes, les plateformes de travail en encorbellement, les plateformes à maçonner sur tréteaux à manivelle, les recettes à matériaux ou les tables à maçonner motorisées.

Lorsque l’entreprise demande une aide au titre d’au moins un de ces équipements, elle peut demander à ce que l’aide soit calculée en tenant compte du coût additionnel d’acquisition d’un coffret électrique à la norme NFC14–100 ou bien d’une recette à matériaux.

Aide « Bâtir + » : les cumuls possibles

L’aide « Bâtir + » peut se cumuler avec l’obtention d’une aide financière versée par le fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT).

Elle peut aussi être sollicitée auprès de la CARSAT en même temps qu’une aide dans le cadre du dispositif « TMS pro diagnostic ». Toutefois, une entreprise ne peut pas bénéficier d’une aide « Bâtir + » si elle a déjà bénéficié d’au moins 3 autres aides financières simplifiées depuis janvier 2014.

Une entreprise du BTP ne peut pas non plus bénéficier de l’aide « Bâtir + » si elle perçoit déjà une aide de l’OPPBTP pour le financement de cet équipement. Cette exclusion vise aussi les entreprises ayant signé un contrat de prévention avec la CARSAT dans les deux années précédentes.

Vous voulez en savoir plus sur les aides financières en matière de sécurité dans le BTP ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Olivier CASTELL
www.didrh.fr

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