Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de rugby ?

Si vous souhaitez organiser des évènements festifs à l’occasion du mondial de rugby avec possibilité de consommer de l’alcool, vous devez garder à l’esprit deux règles essentielles :

• si la législation n’interdit pas la consommation d’alcool sur le lieu de travail celle-ci reste toutefois restreinte à une liste limitative de boissons alcoolisées : le vin, le cidre, la bière et le poiré (Code du travail, art. L. 4828-20) ;
• dans le cadre de votre obligation de sécurité, vous êtes chargé de prendre toutes mesures permettant d’assurer la sécurité et de préserver la santé des salariés.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos salariés pendant et après l’évènement sur le plan civil comme sur le plan pénal.

Sur le plan de la responsabilité civile, la survenance d’un accident sur le lieu de travail en lien avec l’état d’ébriété vous expose à la qualification d’accident du travail voire à une action sur le terrain de la faute inexcusable (permettant à la victime ou à ses ayants droit de prétendre à une réparation intégrale du préjudice). Cette responsabilité est encourue même si le salarié a commis une faute en consommant des boissons non autorisées.

De même, si au retour de cette réunion festive, un salarié sous l’emprise de l’alcool est victime d’un accident de la route, la qualification d’accident de trajet pourra être recherchée. En principe, pour être qualifié d’accident de trajet, le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail. Or, selon la jurisprudence est un accident de trajet l'accident dont a été victime un salarié tandis qu'il regagnait son domicile après avoir assisté, à l'issue de son travail, à une réunion amicale organisée dans l'entreprise par les membres de son équipe de travail.

Ainsi, même si vous pensez organiser ce visionnage en dehors des heures de travail en vous disant qu’il n’y a par conséquent plus de lien de subordination, notez que vous restez tout de même responsable de la sécurité de vos salariés.

Dès lors que vous avez vous-même organisé l’évènement, votre responsabilité pourra également être recherchée sur le plan pénal notamment pour homicide involontaire ou non-assistance à personne en danger et ce même en dehors des horaires de travail.

En contrepartie de l’obligation de vigilance que vous impose la loi, un panel de dispositifs s’offre à vous.

Vous avez la possibilité d’encadrer ou d’interdire, dans le règlement intérieur, la consommation d’alcool sur le lieu de travail si une telle interdiction est proportionnée au but recherché. Une situation particulière de danger ou de risques peut justifier une telle restriction. Attention cependant à ne pas insérer une clause générale et absolue interdisant l’alcool dans l’entreprise sans justification.

A défaut de dispositions particulières dans le règlement intérieur, vous avez la possibilité d’adresser une note de services à l’ensemble des salariés rappelant la législation relative à l’introduction de boissons alcoolisées.

Si vous souhaitez organiser ce moment de convivialité tout en évitant les risques qui en découlent, il est grandement conseillé d’interdire la consommation d’alcool en libre-service, de restreindre la quantité de bouteilles disponibles et surtout de faire en sorte que les salariés alcoolisés ne prennent pas le volant (prévoir des transports en commun, demander au salarié de remettre ses clés de voiture, désigner des chauffeurs volontaires, etc.).

Par ailleurs, et au même titre que l’employeur, le salarié est soumis à une obligation de sécurité et doit respecter le règlement intérieur qui fixe l’échelle des sanctions. Dès lors, l’état d’ébriété sur le lieu de travail constitue une faute disciplinaire pouvant donner lieu à sanction (y compris si le salarié a consommé de l’alcool dans le cadre de sa vie personnelle). Si vous envisagez cette solution songez à vérifier les antécédents du salarié dans l’entreprise ainsi que ses responsabilités.

Vous l’aurez compris suivre la coupe du monde entre collègues en toute sérénité relève surtout du bon sens et du comportement responsable de chacun…

Il est important que chacun dans l’entreprise prenne conscience du risque alcool et plus largement des conduites addictives.

Pour agir à votre niveau découvrez le kit opérationnel des Editions Tissot sur l’alcool, les drogues et médicaments.