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Alcool au travail : comment restreindre, voire interdire l’alcool dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail et l’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection de ses salariés. L’ivresse au travail peut être lourde de conséquences notamment pour la santé du salarié. Vous engagez votre responsabilité civile et pénale. Aujourd’hui, le Code du travail autorise l’interdiction générale de consommer de l’alcool dans l’entreprise dans un objectif de prévention.

Alcool au travail et obligation de sécurité de résultat de l’employeur

En matière de sécurité, vous avez une obligation de résultat. C’est-à-dire que vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.

Il peut apparaitre difficile d’assurer la sécurité de ses salariés tout en autorisant certains alcools sur le lieu de travail.

En effet, le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail mais tolère le vin, le cidre, la bière et le poiré (Code du travail, art. R. 4228–20). Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans l’entreprise (Code du travail, art. R. 4228–21).

   
Le fait de ne pas respecter l’interdiction d’introduire au sein de l’entreprise de l’alcool autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise un salarié en état d’ivresse, est puni d’une amende de 3.750 euros. En cas de récidive, l’employeur encourt une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 9.000 euros. Il encourt cette peine autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction (Code du travail, art. L. 4741–1).

Pour plus de précisions sur vos obligations concernant l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise, les Editions Tissot vous proposent « Gérer le personnel ».

Alcool au travail : l’interdire dans le règlement intérieur

En tant qu’employeur, vous pouvez édicter des règles plus strictes que celles prévues par le Code du travail. Ainsi, vous pouvez encadrer, restreindre l’introduction et la consommation d’alcool, voire l’interdire totalement en le précisant dans le règlement intérieur (ou une note de service à défaut de règlement intérieur).

Mais comme le précisait une décision du Conseil d’Etat, ces restrictions aux libertés individuelles et collectives introduites dans le règlement intérieur doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, proportionnées au but recherché. Pour plus de précision sur cette décision, vous pouvez consulter l’article « Interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise alors que le Code du travail l’autorise… risqué ? ».

Les restrictions ou l’interdiction générale et absolue d’alcool au travail doivent être notamment justifiées par des impératifs de sécurité, une situation de danger ou de risque.

Un nouveau décret encadre, dans le Code du travail, cette possibilité de restreindre, voire d’interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Ce texte suit la décision rendue par le Conseil d’Etat.

En effet, il donne aux employeurs les moyens d’assumer leur obligation de sécurité de résultat en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident.

Les clauses des règlements intérieurs (ou notes de service) limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise édictées dans un objectif de prévention sont autorisées lorsqu’elles sont proportionnées au but recherché. Ces restrictions et interdictions concernent également le vin, la bière, le cidre et le poiré dont l’introduction est pourtant autorisée par le Code du travail.

Mais attention, ces limitations et interdictions doivent être proportionnées au but recherché… notamment prévenir un risque d’accident, protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui, par exemple, occupent des postes où la consommation d’alcool n’est pas sans risque (conducteur, travail en hauteur, manipulation de produits dangereux, etc.)


Décret n° 2014–754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228–20 du Code du travail, Jo du 3

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