Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Alcool au travail : peut-on l’interdire dans le secteur du BTP ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

En raison de la nature des missions confiées aux salariés travaillant dans le secteur du BTP, peut-on leur interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise ?

Interdire la consommation d’alcool pour des raisons liées à la sécurité ou la santé

Le Code du travail tolère la consommation de vin, de bière et de poiré dans l’entreprise. Toutefois, il vous est possible d’interdire totalement la consommation d’alcool (y compris donc celle de vin, bière et poiré) lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés. Une telle mesure d’interdiction doit être proportionnée au but recherché.

Dans le secteur du BTP, la nature des travaux accomplis nécessite la plupart du temps une grande vigilance et concentration car la sécurité des salariés et de tiers peut être mise en jeu.

Sont notamment visés les salariés qui occupent des postes :

  • sur des machines  dangereuses ;
  • de conducteurs d’engins ou d’appareils de levage ;
  • de conducteurs de véhicules d’entreprise ;
  • les conduisant à travailler en hauteur ou à manipuler des matières dangereuses.

Pour ces salariés, la prévention des risques d’accident du travail et la protection de la santé du salarié peuvent donc justifier l’interdiction totale de la consommation d’alcool.

Attention, pour une mise en œuvre pleinement effective de cette interdiction, celle-ci doit impérativement figurer dans le règlement intérieur de votre entreprise ou dans une note de service.

   
Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises d’au moins 20 salariés.
Il doit être soumis pour avis au comité d’entreprise (ou à défaut, aux délégués du personnel), ainsi qu’au CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Par la suite, le règlement intérieur et les avis des représentants du personnel doivent être transmis à l’inspecteur du travail en deux exemplaires. Un troisième exemplaire devra être déposé au greffe du conseil des prud’hommes.
Le règlement intérieur doit également préciser la date de son entrée en vigueur (au moins 1 mois après l’accomplissement de la dernière des formalités de dépôt et de publicité).

Mettre en place des contrôles d’alcoolémie pour veiller au respect de cette interdiction

Afin de vous assurer du respect de cette interdiction de consommer de l’alcool, il est possible de mettre en place des contrôles éthylotest.

Cette faculté doit être prévue dans le règlement intérieur de votre entreprise ou par note de service.

Les notes de service établies par l’employeur qui portent sur des domaines relevant du règlement intérieur sont soumises aux mêmes dispositions que celui-ci (consultation des représentants du personnel, transmission à l’Inspection dut travail en deux exemplaires et dépôt au greffe du conseil des prud’hommes.

Le règlement intérieur doit prévoir :

  • les salariés susceptibles de faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie compte tenu de la nature des missions qui leur sont confiées ;
  • la possibilité d’être assisté par un tiers ;
  • et la possibilité pour les salariés concernés de demander une contre-expertise.

Il est nécessaire que le contrôle d’alcoolémie opéré soit conforme au règlement intérieur. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas sanctionner le salarié.

Si par contre toutes ces règles ont bien été respectées et que l’état d’alcoolémie d’un salarié est prouvé par l’éthylotest, vous pouvez envisager son licenciement pour faute.

Pour en savoir plus sur les motifs de licenciement d’un salarié et sur la procédure à suivre, les Editions Tissot vous proposent « Social Bâtiment ».

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juillet 2014, n° 13–13757 (le test d’alcoolémie doit être conforme au règlement intérieur ou le contrôle sera illicite et l’employeur ne pourra pas sanctionner le salarié)

Décret n° 2014–754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228–20 du Code du travail, Jo du 3

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.