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Alcool au travail : un motif de licenciement ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Si la consommation d’alcool sur le lieu de travail peut justifier une sanction, celle-ci ne peut pas systématiquement aller jusqu’au licenciement. Les juges apprécient la situation au regard des pratiques habituelles de l’employeur en la matière. Attention aux pots de départ et autres fêtes d’entreprises alcoolisées…

Les beaux jours, tout comme les périodes de fin d’année, sont souvent synonymes dans l’entreprise de pots de départ, repas festifs, barbecues, etc., où la consommation d’alcool n’est pas rare.

L’employeur doit être vigilent, surtout quand celle-ci à lieu pendant le temps et sur le lieu de travail.

Fêtes et pots de départ : une consommation d’alcool tolérée…

En effet, une tolérance est acceptée lorsque l’employeur encadre et surveille la consommation d’alcool, en la limitant à des évènements particuliers, et en rappelant aux salariés l’interdiction qui leur est faite de boire de l’alcool en dehors de ces moments.

   
Il peut être intéressant de rappeler cette interdiction dans le règlement intérieur.

Si le salarié ne respecte pas cette interdiction, l’employeur peut alors engager des poursuites disciplinaires et prononcer une sanction, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Mais il doit rester mesuré dans l’appréciation de la gravité de la faute commise par le salarié.

… qui n’est pas sans incidence sur le choix des sanctions disciplinaires

C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.

Dans cette affaire, deux salariés avaient consommé de l’alcool dans les vestiaires de l’entreprise à 5 h 30 du matin. Aux yeux de l’employeur, cette consommation constituait indéniablement une faute disciplinaire qui justifiait leur licenciement.

Les juges n’ont pas été de cet avis et ont déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ils ont estimés que la consommation, à une seule reprise, d’une très faible quantité d’alcool par les salariés avant la prise du travail, ne rendait pas impossible leur maintien dans l’entreprise, dès lors que l’employeur avait admis, à plusieurs reprises, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l’établissement à l’occasion de la fête des rois et de réunions de fin d’année ou d’anniversaires sur le temps et au lieu du travail.

Ainsi, la consommation d’alcool dans l’entreprise, même s’il elle reste limitée à certaines occasions et qu’elle est encadrée par l’employeur, limitera nécessairement le choix des sanctions disciplinaires en cas de consommation d’alcool en dehors de ces moments.

   
Le non-respect d’une interdiction par le salarié n’entraîne pas systématiquement un licenciement. La faute doit être appréciée au cas par cas en fonction de la situation du salarié et la sanction prononcée doit toujours être proportionnelle à la faute.

Pour plus de précisions sur la réglementation relative à la consommation d’alcool sur le lieu de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Hélène Soulas

Cour de cassation, chambre sociale, 20 juin 2012, n°  11–19914 (une consommation d’alcool tolérée au sein de l’entreprise a des incidences sur le choix des sanctions disciplinaires)

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