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Alcool dans l’entreprise : le système anti-démarrage d’un véhicule peut-il fournir la preuve de l’état d’ébriété d’un salarié ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
Est-ce que le système anti-démarrage peut, comme l’éthylotest, fournir la preuve que le salarié est alcoolisé ?
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Je dirige une petite société de transport routier de 30 salariés. Hier, l’un de mes chauffeurs n’a pas pu démarrer son camion lors de la prise de son service, car le système de détection d’alcoolémie s’est déclenché. Manifestement, le salarié sentait l’alcool. Je l’ai donc renvoyé chez lui sur le champ. Il me semble que j’ai tous les éléments pour le licencier pour faute grave. Qu’en pensez-vous ? |
Faites très attention à ce type de situations qui peuvent vous amener à des réactions hâtives ! Un système d’anti-démarrage d’un véhicule ne peut pas fournir la preuve de l’ébriété d’un conducteur. En effet, seul un éthylotest permet d’attester le niveau d’alcoolémie d’un salarié. Encore faut-il en respecter les bonnes règles d’usage dans l’entreprise : comptant au moins 20 salariés, vous devez avoir adopté un règlement intérieur après consultation de vos délégués du personnel si vous en avez.
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Modèle de règlement intérieur |
Vous ne pouvez utiliser un éthylotest pour contrôler vos salariés que si ce règlement le prévoit, uniquement pour des postes où l’ébriété du salarié peut présenter un danger pour lui-même ou pour autrui et s’il précise les modalités de contestation de ce contrôle. Il faut également que le salarié ait été en mesure d’avoir connaissance des dispositions du règlement intérieur. Dans tous les cas, vous ne pouvez fonder le licenciement pour faute grave du salarié, ni même une autre sanction quelle qu’elle soit, sur la seule foi du déclenchement de l’alarme anti-démarrage du camion.
Delphine Witkowski, juriste en droit social