Alcool dans l’entreprise : le système anti-démarrage d’un véhicule peut-il fournir la preuve de l’état d’ébriété d’un salarié ?

Faites très attention à ce type de situations qui peuvent vous amener à des réactions hâtives ! Un système d’anti-démarrage d’un véhicule ne peut pas fournir la preuve de l’ébriété d’un conducteur. En effet, seul un éthylotest permet d’attester le niveau d’alcoolémie d’un salarié. Encore faut-il en respecter les bonnes règles d’usage dans l’entreprise : comptant au moins 20 salariés, vous devez avoir adopté un règlement intérieur après consultation de vos délégués du personnel si vous en avez.

Besoin d’un modèle de règlement intérieur ? Nous mettons à votre disposition un modèle issu de notre publication « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Modèle de règlement intérieur (doc | 11 p. | 82 Ko)

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Vous ne pouvez utiliser un éthylotest pour contrôler vos salariés que si ce règlement le prévoit, uniquement pour des postes où l’ébriété du salarié peut présenter un danger pour lui-même ou pour autrui et s’il précise les modalités de contestation de ce contrôle. Il faut également que le salarié ait été en mesure d’avoir connaissance des dispositions du règlement intérieur. Dans tous les cas, vous ne pouvez fonder le licenciement pour faute grave du salarié, ni même une autre sanction quelle qu’elle soit, sur la seule foi du déclenchement de l’alarme anti-démarrage du camion.

Delphine Witkowski, juriste en droit social