Droit du travail & RH

Allocation d’activité partielle : valeurs plancher revalorisées à compter du 1er octobre 2021
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Publié le par dans Rémunération.

En raison de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est également revu à la hausse. Ainsi, sa valeur plancher est fixée à 7,47 euros pour le régime de droit commun. Pour les entreprises bénéficiant d’un taux d’allocation majoré, la valeur plancher applicable à compter du 1er octobre est de 8,30 euros.

Allocation d’activité partielle : le régime de droit commun

Depuis le 1er juillet, pour les entreprises relevant du régime de droit commun, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est égal à 36 % de 4,5 SMIC, avec un plancher à 7,30 euros, sauf exception.

Mais depuis le 1er octobre 2021, le minimum horaire a été revalorisé en raison de l’augmentation du SMIC.

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