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Allongement du congé paternité : quels impacts pour les salariés du BTP ?

Publié le 23/06/2021 à 07:44, modifié le 28/06/2021 à 11:24 dans Congé, absence et maladie BTP.

Temps de lecture : 4 min

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A partir du 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est allongé en passant de 11 à 25 jours. Dans un secteur majoritairement masculin (plus de 80% des salariés), cet allongement a un impact direct sur les entreprises du BTP. Vous trouverez plus de détails sur cette nouvelle mesure ci-après.

Congé paternité : les nouvelles règles

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à tous les salariés, quel que soit leur ancienneté dans l’entreprise. Cela concerne le père de l’enfant mais aussi toute autre personne vivant en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec la mère de l’enfant.

La durée de ce congé de paternité passe, pour toutes les naissances à compter du 1er juillet 2021, de 11 jours à 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples).

Contrairement au précédent congé de 11 jours qui devait être pris en une seule période, ce nouveau congé paternité peut désormais être pris en 2 périodes :

  • une période obligatoire de 4 jours calendaires qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance ;
  • une autre période de 21 jours calendaires (28 jours calendaires en cas de naissances multiples). Cette deuxième période peut être prise en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Le salarié est également tenu d’informer son employeur de la date prévisible de l’accouchement au moins 1 mois avant la prise de celui-ci et en cas de fractionnement du congé de paternité, au moins un mois avant le début de chaque période.

Toujours dans un souci d’inciter la prise de ce congé, le salarié dispose désormais de six mois pour prendre son congé paternité (au lieu de quatre mois précédemment).

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Les parents adoptant bénéficient également d’une prolongation du congé d’adoption lorsqu’ils sont salariés tous les deux et qu’ils se partagent le congé.

Congé paternité : un complément aux jours de naissance

Selon les conventions collectives du BTP, les salariés disposent de 3 jours ouvrables en cas de naissance d’un enfant. Cette durée est identique, que le salarié relève de la classification des ouvriers, ETAM ou cadre du BTP.

Concrètement, un salarié du BTP déclarant une naissance dans son foyer va bénéficier, à compter du 1er juillet 2021, de 2 catégories de congés :

  • 3 jours de congés de naissance calculés en jours ouvrables et financés par l’entreprise ;
  • auxquels s’ajoutent 25 jours calendaires financés par la Sécurité sociale et parmi lesquels 4 jours à minima devront être accolées aux 3 jours de congé de naissance.

Les 25 jours calendaires peuvent être pris en 3 périodes :

  • une première période de 4 jours à minima qui doit être accolée aux 3 jours de congé de naissance ;
  • 2 autres périodes, chacune d’entre elles devant être d’une durée minimale de 5 jours et devant être prises dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant.
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En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, la période obligatoire d'au moins 4 jours à prendre immédiatement après le congé de naissance est prolongé pendant toute la période d'hospitalisation, dans la limite de 30 jours calendaires consécutifs

Concernant le personnel ouvrier, l’allongement de la durée de ce congé aura un faible impact hormis la nécessité d’anticiper une plus longue absence du salarié. Par ailleurs, cet allongement n’entrainera aucun surcoût pour les entreprises (hormis le remplacement de l’absence), le congé de paternité continuant à être indemnisé par la Sécurité sociale.

S’agissant du personnel masculin ETAM et cadre, la difficulté résidera au contrôle de la prise effective de la durée minimale du congé paternité, soit les 3 jours ouvrables de congé de naissance auquel il faut ajouter les 4 jours calendaires, même si le salarié n’en fait pas la demande.

Toutefois, le possible fractionnement de ce congé paternité devrait davantage inciter cette catégorie de personnel à l’utiliser.

Pour tout savoir sur les congés et absences spéciques au Bâtiment, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation Social Bâtiment.


Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale, Jo du 15

Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Jo du 12