Altercation entre deux salariés : prendre les mesures nécessaires pour éviter un manquement à l’obligation de sécurité

En tant qu'employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité envers vos salariés.

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Code du travail, art. L. 4121-1).

Votre obligation de sécurité s’étend notamment à toutes les formes de violences physiques, verbales et psychologiques entre les salariés sur leur lieu de travail.

Si une altercation se produit entre deux salariés, le risque pour vous est que l’un de ces salariés agisse en manquement de votre obligation de sécurité. Et la mise en jeu de votre responsabilité va dépendre des mesures que vous avez prises face à cette situation.

La Cour de cassation a déjà reconnu que l’entreprise manque à son obligation de sécurité lorsqu’elle ne met pas en place les mesures nécessaires permettant de prévenir le risque de renouvellement d’une altercation. Dans cette affaire, l’employeur :

• avait connaissance des répercussions immédiates causées sur la santé du salarié par une première altercation avec l'un de ses collègues ;

• était au courant des divergences de vues et des caractères très différents voire incompatibles des protagonistes et donc du risque d'un nouvel incident ;

• et n’avait pris aucune mesure concrète pour éviter tout renouvellement hormis une réunion le lendemain de l'altercation et des réunions périodiques de travail concernant l'ensemble des salariés.

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a à l’inverse estimé que l’employeur avait pris les mesures nécessaires suite à une altercation et n’a pas reconnu sa responsabilité.

En l’espèce une vendeuse, licenciée pour faute grave, a voulu faire établir le manquement de son employeur a son obligation de sécurité pour n’avoir pas pris toutes les mesures pour prévenir les violences physiques ou morales sur le lieu de travail. Cette salariée, Mme. M., avait eu une altercation verbale avec une autre salariée Mme. K.

Les juges ont relevé que l'employeur avait répondu par téléphone aux sollicitations des deux salariées et dépêché sur les lieux la vendeuse d'une boutique voisine pour remplacer Mme. M. qui invoquait une migraine après l’altercation. Mais cette dernière n’avait finalement plus souhaité partir et avait réclamé le départ de Mme. K. entraînant une violente réplique physique.

Les juges ont également souligné que l'employeur n'était pas informé d'une particulière inimitié préexistant entre les deux salariées.

Ils ont donc considéré que l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle altercation avant leur mise en échec par le seul comportement de l'intéressée.

Il n’y avait donc aucun manquement à l’obligation de sécurité.

Ces deux affaires montrent qu’il ne faut jamais laisser traîner la situation lorsque deux salariés ne s’entendent plus. Il est important de dialoguer avec eux, de chercher des solutions ensemble ou des alternatives pour par exemple limiter le temps de travail en commun. En cas d’altercation il est nécessaire d’enquêter pour comprendre ce qu’il s’est passé (les raisons, le déroulé, les témoins éventuels, etc.). Il faut rechercher l’origine du conflit et les responsabilités respectives. Il ne faudra d’ailleurs pas hésiter à prendre des sanctions si un salarié s’est mal comporté.

Pour vous aider à prendre les bonnes décisions, nous vous conseillons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV » et la procédure « Gérer la violence au travail ».

Cour de cassation, chambre sociale, 30 novembre 2022, n° 21-17.184 (l'employeur ayant pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle altercation avant leur mise en échec par le seul comportement de l'intéressée, un manquement à l'obligation de sécurité n'est pas établi)
Cour de cassation, chambre sociale, 17 octobre 2018, n° 17-17.985 (l’entreprise manque à son obligation de sécurité lorsqu’elle ne met pas en place les mesures nécessaires permettant de prévenir ce risque, assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale)