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Amiante : le préjudice d’anxiété du salarié doit être indemnisé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’amiante au cours de sa carrière est source de stress. Cette inquiétude permanente cause, selon les juges, un préjudice au salarié qu’il faut indemniser. Et peu importe qu’aucune maladie ne se soit déclarée ou que le salarié n’apporte pas de preuve de son anxiété.

Amiante : le préjudice d’anxiété doit être indemnisé

Dès lors qu’un salarié a travaillé dans un établissement à risque pendant une période où y étaient fabriqués ou traités de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, il y a un préjudice d’anxiété.

En effet, une personne ayant été exposée à l’amiante peut, à tout moment, avoir une maladie liée à l’amiante, même des années après l’exposition. Elle vit donc avec l’inquiétude de développer un jour cette maladie à cause de son employeur.

C’est ce stress continu que l’employeur est tenu d’indemniser via le préjudice d’anxiété.

Amiante : le préjudice d’anxiété n’a pas être prouvé

La Cour de cassation accorde très facilement des dommages-intérêts aux salariés en réparation du préjudice d’anxiété dès lors qu’il y a eu exposition à l’amiante.

En effet, pour les magistrats peu importe que les salariés concernés aient ou non subi des contrôles et examens médicaux réguliers, le préjudice existe quand même.

Récemment, ils ont également précisé que les salariés n’avaient pas non plus à verser un document objectif ou le témoignage de tiers pour démontrer leur anxiété.

Au vu de la jurisprudence actuelle, il parait donc quasi-impossible pour un employeur ayant eu des salariés exposés à l’amiante d’échapper à l’indemnisation du préjudice d’anxiété…

Pour tout savoir sur le risque amiante, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».



Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2014, n° 12–29825 et n° 12–28616 (le fait d’avoir travaillé dans un établissement traitant ou fabriquant de l’amiante permet de prétendre à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété réparant l’ensemble des troubles psychologiques induits par l’exposition au risque)

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