Amiante : le salarié peut obtenir une indemnisation pour anxiété

Les faits

Une salariée, engagée comme ouvrier spécialisé, a travaillé dans un établissement pendant une période où de l’amiante, ou des matériaux contenant de l’amiante, ont été fabriqués ou traités.

Après son départ de l’entreprise, elle a bénéficié de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Attaquant son ancien employeur en justice du paiement de diverses sommes, elle réclame notamment des dommages-intérêts en réparation du préjudice d’anxiété qu’elle subit pour avoir été exposé à l’amiante.

Ce qu’en disent les juges

La Cour de cassation admet à nouveau que le fait d’avoir été exposé à l’amiante peut générer un préjudice d’anxiété. En effet, une personne ayant été exposée à l’amiante peut, à tout moment, développer une maladie liée à l’amiante, même des années après l’exposition. Elle vit donc avec le stress de développer un jour cette maladie à cause de son employeur. C’est cette inquiétude permanente que ce dernier est tenu d’indemniser.

Les magistrats précisent également, pour la première fois, que peu importe que la salariée ait ou non subi des contrôles et examens médicaux réguliers, le préjudice existe quand même.

Tableau récapitulatif des principales obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels (pdf | 2 p. | 51 Ko)

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Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 2012, n° 11–26294 (le fait d’avoir été exposé à l’amiante peut générer un préjudice d’anxiété même en l’absence de suivi médical régulier)