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Amiante : le salarié peut obtenir une indemnisation pour anxiété

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Avoir été exposé à l’amiante au cours de sa carrière est source de stress pour un salarié. C’est pourquoi les juges estiment qu’il faut indemniser le salarié de ce préjudice. Et peu importe qu’aucune maladie ne se soit déclarée ou que le salarié ne subisse pas de contrôle médical régulier.

Les faits

Une salariée, engagée comme ouvrier spécialisé, a travaillé dans un établissement pendant une période où de l’amiante,  ou des matériaux contenant de l’amiante, ont été fabriqués ou traités.

Après son départ de l’entreprise, elle a bénéficié de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

   
Les personnes ayant inhalé des poussières d’amiante au cours de leur carrière peuvent cesser leur activité dès 50 ans et percevoir une indemnisation spécifique.

Attaquant son ancien employeur en justice du paiement de diverses sommes, elle réclame notamment des dommages-intérêts en réparation du préjudice d’anxiété qu’elle subit pour avoir été exposé à l’amiante.

Ce qu’en disent les juges

La Cour de cassation admet à nouveau que le fait d’avoir été exposé à l’amiante peut générer un préjudice d’anxiété. En effet, une personne ayant été exposée à l’amiante peut, à tout moment, développer une maladie liée à l’amiante, même des années après l’exposition. Elle vit donc avec le stress de développer un jour cette maladie à cause de son employeur. C’est cette inquiétude permanente que ce dernier est tenu d’indemniser.

Les magistrats précisent également, pour la première fois, que peu importe que la salariée ait ou non subi des contrôles et examens médicaux réguliers, le préjudice existe quand même.

   
Dans cette affaire, le préjudice d’anxiété a été évalué à 4.000 euros de dommages et intérêts.

Pour connaître les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail, téléchargez notre tableau récapitulatif extrait de notre documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ».

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 2012, n° 11–26294 (le fait d’avoir été exposé à l’amiante peut générer un préjudice d’anxiété même en l’absence de suivi médical régulier)

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