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Amiante : rappel des règles applicables aux travaux susceptibles de produire des fibres d’amiante

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La prévention des risques liés à l’amiante impose à l’entreprise la mise en place de mesures spécifiques. Une note de la Direction générale du travail apporte des précisions sur le cadre juridique relatif aux interventions pouvant produire des fibres d’amiante.

Amiante : identifier les processus susceptibles de produire des fibres d’amiante

Les dispositions relatives aux risques d’exposition à l’amiante concernent 2 catégories d’opérations :

  • les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
  • les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Par ailleurs, les processus relatifs à l’amiante peuvent être définis par 3 éléments (Code du travail, art. R. 4412-96) :

  • les caractéristiques des matériaux concernés ;
  • les techniques et modes opératoires utilisés ;
  • les moyens de protection collective mis en œuvre.

Vous devez donc opérer une distinction en fonction des types de matériaux, entre les activités de retrait et de confinement de l’amiante (relevant de la sous-section 3 du Code du travail) dites « interventions SS3 », et les activités ou interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante ou « interventions SS4 » (relevant de la sous-section 4 du Code du travail).

Les processus appelés « interventions SS4 », contrairement aux « interventions SS3 », n’ont pas pour objet le traitement final de l’amiante, et ne portent pas nécessairement sur des matériaux contenant initialement de l’amiante. Ainsi, les opérations réalisées sur des matériaux contaminés par des poussières d’amiante constituent des processus relevant de la sous-section 4. Avant de réaliser vos travaux, il est donc important d’étudier les différents processus impliqués, ce qui permettra de déterminer la réglementation applicable.

Exemple
Vous envisagez la dépose manuelle et sous humidification d’un isolant sous-toiture pollué par des fibres d’amiante émises par la couverture en fibrociment. Ces travaux sont des « interventions SS4 » car ils n’ont pas pour objet le retrait ou le confinement de l’amiante, mais portent sur un isolant contaminé par des poussières d’amiante.
Notez-le
Les interventions des opérateurs de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) relèvent des processus SS4 susceptibles de produire des fibres d’amiante. Certains éléments tels que la nature, les caractéristiques et l’état de conservation des MPCA permettront d’identifier les différents processus à considérer.

Amiante : évaluer les risques liés aux travaux par les mesures d’empoussièrement

Dans le cadre de l’évaluation des risques concernant l’exposition des salariés à l’amiante, il est nécessaire d’estimer le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus, quelle que soit la nature des travaux envisagés.

Interventions relevant des campagnes CARTO et FEDENE

Des conventions de partenariat CARTO Amiante (2014) et FEDENE (2013) signées par les organisations professionnelles ont permis la constitution d’une base de données des niveaux d’empoussièrement. Si le processus que vous souhaitez mettre en œuvre correspond à l’un des processus utilisés dans le cadre de la campagne CARTO, vous pouvez exploiter les données résultant de cette campagne. Néanmoins, vous devrez procéder à vos propres mesurages sur opérateur.

Intervention ne relevant pas des campagnes CARTO et FEDENE

Afin de déterminer le niveau d’empoussièrement et le choix des équipements de protection vous pouvez utiliser la base Scol@miante (outil d’évaluation a priori du niveau d’empoussièrement élaboré par l’INRS). A défaut, vous devrez évaluer le niveau d’empoussièrement de manière à ce que le niveau d’exposition soit le plus bas possible pour vos salariés.

A l’issue du premier mesurage sur opérateur, si le niveau estimé est inférieur à celui mesuré, il faudra effectuer un nouveau mesurage. En revanche, si le niveau estimé est supérieur, vous pourrez abaisser le niveau de protection collective et individuelle pour les prochaines opérations.

Ces mesures d’empoussièrement vous permettent de garantir :

  • le classement dans l’un des 3 niveaux réglementaires définis par le Code du travail ;
  • le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) ;
  • la mise en place des MPC et EPI adaptés.
Notez-le
Les cartouches P3 et autres consommables doivent être utilisés une seule fois et considérés comme des déchets.

Amiante : élaborer et transmettre le mode opératoire

Vous devez transmettre le mode opératoire élaboré par votre entreprise (entreprise mono-établissement) à l’inspecteur du travail dans le ressort duquel se situe le lieu d’intervention, ainsi qu’à la CARSAT et à l’OPPBTP.

Après le premier mesurage, le mode opératoire modifié sera transmis aux mêmes interlocuteurs. La réévaluation du mode opératoire doit avoir lieu au moins une fois par an.

Si votre entreprise possède plusieurs établissements et qu’un mode opératoire unique est établi, ce mode opératoire sera transmis à l’inspection du travail dont dépend le siège de votre entreprise.

En revanche, s’il existe des modes opératoires spécifiques pour chaque établissement, ces documents seront transmis à l’inspection du travail territorialement compétente pour le contrôle de chacun des établissements.

Pour toutes vos questions liées à l’amiante, les Editions Tissot vous conseillent « Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré ».


Note de la Direction générale du travail du 5 décembre 2017