Droit du travail & RH

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Amiante : rappel des règles en matière de repérage des matériaux amiantés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le contexte du développement d’appareils facilitant les opérations de repérage des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments, les ministères chargés de la santé, de la construction et du travail ont rappelé le dispositif réglementaire en vigueur relatif à la réalisation de ce repérage et à l’identification de l’amiante dans les matériaux.

Le Code de la santé publique prévoit :

  • le repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds ;
  • le repérage étendu aux autres produits et matériaux contenant de l’amiante en vue de la constitution d’un « dossier technique amiante » (DTA) ou d’un constat-vente ;
  • le repérage spécifique avant démolition.


Ces repérages doivent être réalisés par des opérateurs certifiés par un organisme accrédité, qui peut, en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits, attester de la présence de matériaux contenant de l’amiante. Il ne peut conclure à l’absence d’amiante sans avoir recours à une analyse.

Cette analyse s’effectue suivant les méthodes fixées à l’annexe de l’arrêté du 6 mars 2003. Elle doit être réalisée par un laboratoire accrédité par le COFRAC pour ces méthodes.

Les ministères attirent l’attention des opérateurs de repérage sur le fait que l’utilisation d’un appareil visant à une détection rapide in situ d’amiante dans les matériaux ne saurait en aucun cas se substituer aux prélèvements et analyses en laboratoire qui doivent être effectués dans les conditions prévues par la réglementation.

L’absence d’amiante ne peut être confirmée sans l’analyse adéquate du matériau par un laboratoire compétent en matière d’identification de l’amiante dans les matériaux ou produits.


Yves Elbaz



Ministère de la santé et des sports, communiqué de presse, 26 mai 2009


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Article publié le 28 juillet 2009

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