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Amiante : reconnaissance du préjudice d’anxiété, mais refus d’indemniser le préjudice économique

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante doit être indemnisé au titre du « préjudice d’anxiété ». C’est ce qu’a décidé pour la première fois la Cour de cassation en dehors de toute maladie professionnelle.

Les juges ont donc accepté, non pas d’indemniser un préjudice corporel, puisqu’aucune maladie n’était déclarée, mais d’indemniser un préjudice psychologique.

Ils ont pris en compte le fait que ces salariés, à cause de leur employeur, vivent avec le stress de développer un jour une maladie liée à l’amiante, qu’ils doivent aussi subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse.

La Cour de cassation qualifie ce type de préjudice de « préjudice spécifique d’anxiété ».
 
En revanche, les juges n’ont pas entendu indemniser le préjudice économique mis en avant par les salariés. Rappelons que les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’un dispositif de départ anticipé. Ils doivent alors démissionner et perçoivent l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), sous réserve qu’ils cessent toute activité professionnelle.
 
Les salariés estimaient qu’ils avaient dû choisir entre poursuivre leur activité professionnelle, en prenant le risque de demeurer exposés à une contamination, ou opter pour une cessation anticipée d’activité impliquant une baisse de leurs revenus.
 
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Devant les juges, les salariés qui avaient fait le choix de démissionner pour adhérer au dispositif de préretraite amiante, faisaient valoir que leur décision avait été uniquement guidée par leur exposition fautive à l’amiante. Pour les intéressés, cette négligence fautive avait eu pour conséquence d’exposer l’ensemble des salariés au risque d’amiante, avec pour corollaire une réduction de leur espérance de vie, ce qui leur avait fait perdre une chance de poursuivre une carrière à son terme, d’où le préjudice économique.
 
Ils demandaient donc que l’employeur soit condamné à leur verser la différence de revenus entre leur salaire et le montant de l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA) perçue, ce qui correspondait selon eux à une perte évaluée à 35 %.
 
Cette fois-ci, ils n’ont pas été entendus par la Cour de cassation. Les juges rappellent que la préretraite amiante crée un dispositif spécifique destiné à compenser la perte d’espérance de vie que peuvent connaître des salariés en raison de leur exposition à l’amiante avec tout ce que cela implique comme manque à gagner du fait d’une carrière raccourcie.
 
C’est pourquoi, la Cour de cassation refuse d’accorder, en plus, une quelconque réparation au titre d’une perte de revenus.
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Par Yves Elbaz, juriste en droit social 


(Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2010, n° 09–42241 : vivre avec le stress de développer un jour une maladie liée à l’amiante est un préjudice spécifique d’anxiété)

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